Projets sportifs territoriaux : des aides dopées par la crise sanitaire

Dans une note de service adressée le 11 février aux préfets de région, délégués territoriaux de l'Agence nationale du sport (ANS), le directeur général de celle-ci donne les directives d'octroi des subventions en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2021. Il précise également la répartition territoriale des crédits.

Le montant des crédits de paiement attribués au titre des PST s’élève à 82,3 millions d'euros, gérés par les délégués territoriaux. L'enveloppe la plus importante est celle destinée au soutien de la professionnalisation du mouvement sportif – emploi et apprentissage –, soit 38,7 millions. À cette somme, il convient d'ajouter 20 millions issus du dispositif "1 jeune, 1 solution" du plan France Relance. Sur ce total de 58,7 millions, 15,2 millions ont déjà été engagés antérieurement au titre de conventions pluriannuelles.

Priorité à l'emploi en QPV et ZRR

En matière d'emploi, les délégués territoriaux devront veiller à orienter leur soutien en priorité vers la pérennisation et le développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur le territoire ; les créations d’emplois comprenant des missions de développement en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations ; le maintien de mille éducateurs sportifs au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; et le recrutement de nouveaux emplois au sein des territoires carencés, soit les QPV, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ainsi que les territoires en Contrats de ruralité. L’objectif global de l’Agence en 2021 est en effet de consacrer 58% des crédits emploi-apprentissage aux QPV et aux ZRR.

En outre, les emplois qui s’inscriront dans un ou plusieurs objectifs poursuivis par l'ANS en 2021 seront privilégiés. Parmi ceux-ci, on note la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, selon l'angle du public (femmes, jeunes, seniors et personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée) ou du territoire (zones carencées urbaines ou rurales). L’accompagnement des politiques d’accueil de scolaires et la promotion du sport-santé et en entreprise font également partie des priorités.

Les structures directement éligibles aux aides à l'emploi et à l'apprentissage sont les fédérations sportives. Les régions les mieux dotées en termes d'aides à l'emploi et à l'apprentissage sont l'Île-de-France (8,1 millions), la Nouvelle Aquitaine (6,5 millions) et l'Auvergne-Rhône-Alpes (6,2 millions). 

Fonds territorial de solidarité

Quant à la déclinaison du plan de relance, elle prendra la forme d'une aide destinée à 1.500 jeunes orientés vers des emplois dans le monde du sport, pour 15 millions d'euros, et d'une aide ponctuelle à 500 jeunes pour 5 millions. Ces aides sont strictement réservées à des jeunes de moins de 25 ans et, là encore, prioritairement issus de territoires carencés.

Autre enveloppe : celle du fonds territorial de solidarité, créé pour accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire. 13 millions d'euros iront au volet "développement des pratiques", dont 12 millions pour soutenir des actions de solidarité et un million pour l’organisation de stages "J’apprends à nager" en zones carencées. Ce fonds est réparti territorialement selon deux critères : nombre de clubs et de licenciés par habitant, et taux de pauvreté.

Prévention des noyades : les collectivités éligibles

La dernière grande enveloppe, dotée de 3 millions d'euros, vise à renforcer le plan Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, il inclut également le dispositif "J'apprends à nager". On retrouve l'Île-de-France au titre de la région la mieux dotée (490.000 euros), devant l'Occitanie (317.000 euros) et l'Auvergne-Rhône-Alpes (309.000 euros). Cette répartition tient notamment compte du nombre de noyades en fonction du département de provenance des victimes, selon les données issues des enquêtes de Santé publique France de 2003 à 2018. Pour les aides en faveur de la prévention des noyades et du développement de l’aisance aquatique, les collectivités territoriales ou leurs groupements figurent parmi les structures éligibles. Les projets issus de territoires dont le taux d’équipement de bassins de natation est inférieur à la moyenne nationale (0,95 bassin pour 10.000 habitants) seront prioritaires.

Les projets sportifs territoriaux fixent pour chaque région les priorités d'action en matière de sport. Ils sont établis par les conférences régionales du sport, dont l'installation a commencé avec le Centre-Val-de-Loire le 20 janvier dernier et doit se poursuivre tout au long de l'année. Une enveloppe de 3,5 millions d'euros est prévue pour accompagner ce déploiement.

Une note de service relative à la politique de l’ANS en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021 devrait être prochainement publiée.