Financement des entreprises - Aides aux entreprises : les régions ont jusqu'au 28 juin pour transmettre leur recensement
Les régions devront transmettre le recensement de toutes les aides distribuées par les collectivités sur leur territoire en 2012 avant le 28 juin 2013. C'est ce qu'indique le directeur général des collectivités locales dans une circulaire du 25 mars qui rappelle les conditions d'élaboration des rapports annuels sur les aides aux entreprises des collectivités et de leurs groupements. Le rôle de coordonnateur des régions sur leur territoire est défini à l'article L.511-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cet exercice annuel est imposé par la Commission qui peut ensuite compiler l'ensemble des rapports dans son tableau de bord sur les aides d'Etat, sorte de bilan annuel de toutes les aides distribuées en Europe. Selon ce tableau de bord, en 2011, les dépenses non liées à la crise se sont montées à 64,3 milliards d'euros, dont quasiment 53 milliards pour les services et l'industrie. Avec 12,3 milliards d'euros, la France est, avec l'Allemagne, l'un des plus gros pourvoyeurs d'aides aux services et à l'industrie en Europe. Mais ces montants restent bien loin de ceux accordés au secteur financier, soit un total de 714,7 milliards d'euros.
Sur les 6.000 aides recensées en France, la plupart proviennent des collectivités (5.300), mais pour des montants bien inférieurs à ce que verse l'Etat (le rapport est d'environ un sur dix).
Afin de mieux coordonner les aides aux entreprises, un audit est actuellement mené dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). La mission chargée de cet audit, à laquelle participe le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, devrait remettre ses premières conclusions le 4 avril.
