Assises de l'entrepreneuriat - Aider les auto-entrepreneurs à franchir le cap de l'entreprise
Les auto-entrepreneurs réclament un peu plus d'attention. Alors que Fleur Pellerin a donné le coup d'envoi des Assises de l'entrepreneuriat, lundi 15 janvier, ils continuent largement de tirer les créations d'entreprises. Les chiffres de l'Insee pour 2012 montrent en effet que sur 550.000 créations d'entreprises, plus de la moitié sont des auto-entrepreneurs. "Cela montre une nouvelle fois le formidable engouement des Français pour le régime de l'autoentrepreneur mis en place le 1er janvier 2009", se félicite le président du Club des entrepreneurs, Guillaume Cairou. Mais ce dernier s'inquiète de la tendance : le mois de décembre a connu le plus faible enregistrement de créations sous ce régime. "Le seuil de vigilance est atteint […] Cela constitue un avertissement", alerte le responsable qui met ces résultats sur le compte des mauvais signaux de ces dernières semaines. "En annonçant l'amoindrissement des avantages, notamment fiscaux, de ce régime, le gouvernement a fait reculer la dynamique entrepreneuriale pourtant initiée depuis près de quatre ans", estime-t-il dans un communiqué. En effet, le régime, qui a déjà séduit près d'un million de personnes en France, se caractérise par une extrême simplicité : déclaration en ligne, exemption de TVA, impôts et cotisations calculés sur la base du chiffre d'affaires, exonérations de contribution foncière des entreprises pendant trois ans. Des avantages que le gouvernement pourrait bientôt remettre en cause, notamment pour répondre aux artisans échaudés par l'augmentation de TVA et qui se plaignent d'une concurrence déloyale.
Accompagnement
Une réforme du statut a été confiée à Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce, qui se verra remettre fin février un rapport de l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales. L'enjeu : un alignement des cotisations sur le régime général des entreprises, soit un gain pour l'Etat estimé à 130 millions d'euros...
Le régime est aussi régulièrement mis en cause pour l'activité réelle qu'il représente. En septembre, une étude de l'Insee avait montré que 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le Smic. En 2012, un auto-entrepreneur sur quatre a réalisé un chiffre d'affaires situé entre 1.000 et 5.000 euros et moins d'un tiers génèrent plus de 10.000 euros.
Mais l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) fait observer que si le nombre de créations d'auto-entreprises stagne, alors que les créations de sociétés augmentent, c'est sans doute dû au passage d'un statut à l'autre. Nombre d'auto-entrepreneurs finissent donc par créer une entreprise classique. "Il est donc impératif de pouvoir détecter et accompagner ces auto-entrepreneurs dans cette transition", demande l'UAE. Elle préconise un point d'entrée unique en région pour aider les auto-entrepreneurs dans leurs démarches de développement. Une sorte d'incubateur. L'UAE souhaite aussi préserver les "fondamentaux" du régime, "sans limitation de temps", alors qu'une proposition de loi UMP déposée en octobre vise à le limiter à dix-huit mois. L'association qui s'est déjà fait entendre par la mission sur l'évolution du statut compte sur ces Assises de l'entrepreneuriat pour faire porter son message.
Pour sa part, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) qui organisait ses premières assises, ce mardi 16 janvier, considère que "la formation professionnelle est la question essentielle pour faire évoluer le statut des auto-entrepreneurs". "L'accès à la formation professionnelle est quasiment nul, car seulement 1 million d'euros est utilisé à cet effet", a-t-il déclaré à l'AFP, alors que la contribution des auto-entrepreneurs à la formation s'est élevée à 20 millions d'euros l'an dernier.
