Insertion - Aide au poste : un projet de décret précise la participation des départements
Un projet de décret fixe à 88% du RSA socle pour une personne seule la participation des départements au nouveau contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), issu de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Soit 434 euros.
Pour rappel, le CDDI est assorti d'une aide au poste venant se substituer aux différents dispositifs qui cohabitaient jusqu'ici en fonction du type de structure de l'IAE concernée : entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion.
La participation des départements s'applique aux ateliers et chantiers d'insertion qui, jusqu'ici, pouvaient recruter un bénéficiaire du RSA en contrat aidé, avec un cofinancement du département. Le projet de décret vient donc transposer la participation du département du contrat aidé au nouveau CDDI.
A noter que la nouvelle aide au poste prévue au titre de ce CDDI pour les ateliers et chantiers d'insertion doit entrer en vigueur au 1er juillet 2014. Un arrêté du 6 mars 2014 a fixé le montant de sa partie socle à 19.200 euros par an (l'aide comprend aussi une part variable calculée en fonction d'objectifs à atteindre).
Les départements souhaitent savoir à présent s'ils pourront utiliser les crédits du Fonds social européen (FSE) pour financer cette mesure, sachant que, désormais, l'Etat leur délèguera la moitié de son enveloppe. Ils attendent un éclaircissement de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sur ce point.
M.T.
Référence : projet de décret portant modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique.
