Médicosocial - Agnès Buzyn annonce le dégel de 415 millions d'euros pour les hôpitaux
Agnès Buzyn a annoncé le 3 décembre le dégel de la totalité des crédits destinés au financement des hôpitaux mis en réserve dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. La ministre des Solidarités et de la Santé a reçu les présidents des fédérations d'établissements "pour leur présenter cette décision et leur rappeler son attachement à ce que les établissements de santé puissent pleinement assumer leur mission et concourir à la stratégie de transformation du système de santé", allusion au plan Santé 2022. L'attribution des crédits mis en réserve devrait intervenir avant la fin de cette année.
"L'engagement et les efforts de chacun"
Pour justifier cette décision, Agnès Buzyn explique, dans un communiqué, que "cette année, l'engagement et les efforts de chacun ont permis le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et permettent de dégeler l'intégralité des crédits mis en réserve". Elle rappelle au passage que "c'est la première année, depuis la création de ce mécanisme, que l'intégralité des crédits mis en réserve est restituée aux établissements de santé dès cette période de l'année et pour l'ensemble des champs d'activité (court séjour, soins de suite et de réadaptation et psychiatrie). Cela marque l'attention du gouvernement à la situation de l'hôpital".
Les 415 millions d'euros ainsi dégelés représentent 0,5% des 80 milliards d'euros alloués en 2018 aux établissements de santé et 0,2% des 210 milliards d'euros de dépenses de l'assurance maladie cette même année.
415 millions restitués en 2018 et un Ondam à 2,5% en 2019
Un peu plus tôt dans la journée, la ministre des Solidarités et de la Santé était intervenue devant l'Assemblée nationale, en ouverture du débat sur l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elle avait alors rappelé que "le PLFSS prévoit également des moyens à la hauteur de ces ambitions, afin d'assurer l'accès aux soins pour les Français : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie est ainsi porté à 2,5% - le taux le plus important depuis six ans -, soit cinq milliards d'euros de plus pour la santé et deux milliards de plus pour les établissements de santé. La politique que nous menons soutient l'hôpital dans ses missions, dans sa transformation et dans ses financements [...]". Avant d'annoncer le dégel intégral des 415 millions d'euros financements hospitaliers mis en réserve de précaution.
Pour mémoire, le gouvernement avait déjà débloqué 250 millions d'euros en mars dernier sous la forme d'un dégel partiel de crédits mis en réserve, afin de soutenir les établissements les plus en difficulté (voir notre article ci-dessous du 2 mars 2018). Pour mémoire également, la commission des comptes de la sécurité sociale proposait plutôt de restituer seulement la moitié des 415 millions d'euros mis en réserve sur les financements. L'autre moitié, non restituée, aurait couvert les dépassements de l'Ondam sur les dépenses de médecine de ville. Mais, dans le contexte actuel, un tel transfert n'aurait pas manqué de provoquer une crise avec le monde hospitalier.
