Agence nationale du sport : une note d'orientation pour relancer la gouvernance territoriale

Faire de 2024 une année exceptionnelle pour le sport partout en France, c'est l'ambition affichée de l'Agence nationale du sport (ANS) à travers sa dernière note d'orientation fixant la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport pour l'année qui s'ouvre. En filigrane, on lit surtout la volonté de l'agence de débloquer une gouvernance territoriale en panne.

Datée du 24 janvier, cette note adressée aux préfets, aux délégués territoriaux de l'ANS et aux présidents des conférences régionales du sport précise qu'avec l'organisation des Jeux olympiques et la Grande Cause nationale (GCN) dédiée à la promotion des activités physiques et sportives, le sport aura en 2024 une place "centrale et inédite". Elle ajoute que, "les conférences régionales du sport ont naturellement vocation à conduire des actions particulières, destinées à relayer et amplifier les dynamiques engagées partout en France".

Mais cette "vocation" va toutefois devoir forcer un petit peu sa nature… En effet, la partie de la note consacrée aux "enjeux" revient sur le rôle des conférences régionales du sport. Et quelques formules suggèrent que celles-ci sont encore loin d'être à la hauteur des attentes portées à la création de l'agence, en 2019, particulièrement en termes de cohérence et de synergies.

"Revoir les objectifs"

On passera rapidement sur le fait que "certains membres [des conférences régionales] sont assez peu disponibles et ne siègent pas aussi régulièrement qu'il serait opportun", alors même que "la participation active aux travaux est en effet primordiale pour concourir à la légitimité et à la réussite des conférences".

À propos des projets sportifs de territoire (PST) élaborés par les conférences régionales, la note invite à une "première évaluation", tout en ajoutant  qu'"il ne faut surtout pas s'interdire de revoir collectivement les objectifs et les échéances afin d'agir au plus juste des besoins des habitants et des territoires". De plus, l'articulation des PST avec les projets sportifs fédéraux (PSF) doit aussi être repensée. Ici, la note admet que "des temporalités de croisement des stratégies [sic] ont été parfois inadaptées lors de l'installation des conférences".

Au-delà des réajustements visant les outils de pilotage des conférences régionales du sport, la note invite ces dernières à mieux travailler les synergies avec les acteurs extérieurs. Pointant notamment la conférence territoriale de l'action publique (CTAP), elle indique qu'"il est utile et important d'être le trait d'union avec les différentes comitologies locales et leurs outils stratégiques". Par ailleurs, dans le contexte de l'accueil des Jeux olympiques et des nombreuses actions déployées localement, "il est utile et opportun de partager avec les membres des conférences régionales du sport ces informations, et d'envisager en tant que de besoin la mobilisation d'acteurs intéressés pour accompagner voire optimiser leur déploiement".

"Aller dans les territoires"

Enfin, la note invite les responsables des conférences régionales à "aller dans les territoires à la rencontre des acteurs locaux" afin de leur présenter leur institution. Elle propose même une méthode : "Un questionnaire à partager avec les collectivités du territoire ainsi que les représentants du mouvement sportif pourra être engagé afin de mesurer le niveau de connaissances des travaux de la conférence régionale du sport mais aussi mieux identifier les attendus par les acteurs du sport territoriaux". Difficile de suggérer plus clairement que l'action des conférences régionales est pour le moins méconnue…

Un autre chapitre, intitulé "articuler opportunément les cofinancements" prend pour sa part acte des carences dans la complémentarité entre les conférences régionales et les conférences des financeurs, lesquelles, dans le cadre des PST, sont censées proposer des projets structurants pour le territoire en fléchant les cofinancements de différents acteurs. Ici, la note préconise qu'"une concertation départementale puisse être opportunément généralisée à l'ensemble des conférences dès l'année 2024". De la même manière, la note recommande, toujours à propos des modalités de cofinancement, de "tendre vers des accords locaux sur des prérogatives réparties entre chaque acteur dans un objectif de simplification et de lisibilité".

Réponse aux critiques

Avec cette note, l'ANS semble avoir pris la mesure des critiques qui ont visé la nouvelle gouvernance territoriale du sport depuis un peu plus d'un an. En septembre 2022, la Cour des comptes estimait que cette gouvernance territoriale restait un défi à relever et que des clarifications étaient à opérer rapidement pour que l'objectif d'une meilleure coordination des actions conduites par les différents acteurs et d'une plus grande efficience des politiques mises en œuvre puisse être atteint. Elle ajoutait que la création de l'agence "n'a entraîné à ce stade ni mutualisation des moyens ni coordination des politiques publiques en faveur du sport et l'articulation entre le secteur public et le secteur privé est restée au niveau de l'intention" (lire notre article du 21 septembre 2022).

Il y a quelques jours à peine, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations sportives a été plus loin. Après avoir reproché la création d'une agence qui a complexifié la "dilution des responsabilités au sein d'une gouvernance enchevêtrée", elle a appelé, au lendemain des Jeux olympiques, à la réalisation d'un bilan qui "devra permettre une évaluation complète de l'action de l'ANS ainsi que de l'opportunité de son maintien" (lire notre article du 24 janvier).

Avec sa note, l'ANS affiche sa volonté de continuer à œuvrer pour l'effectivité d'une nouvelle gouvernance territoriale du sport en France… et invite les acteurs locaux à la rejoindre pour y parvenir.