Environnement - Affichage publicitaire : réforme grand format ou trompe-l'oeil ?
Réduction de la taille des publicités murales, règle de densité appliquée aux dispositifs au sol, règles dérogatoires applicables aux gares et aéroports, obligation d'extinction nocturne des dispositifs lumineux, encadrement de la publicité sur bâche… A compter du 1er juillet, c'est un nouveau cadre de règles et d'interventions qui s'impose aux acteurs locaux en matière de publicité extérieure. Le 18 juin, le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) a fait le point sur cette réforme qui, issue de la loi Grenelle 2 et d'un décret du 30 janvier 2012, entre donc en vigueur dans quelques jours.
"Le fait de vouloir planifier la publicité est une démarche nouvelle. La précédente loi se limitait à un rapide zonage. Le nouveau dispositif introduit une réelle dimension de planification", a d'emblée resitué Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles et directeur scientifique du Gridauh. "Il y a derrière cela un mouvement de responsabilisation des élus, qui vont se réapproprier un enjeu longtemps boudé", a ajouté Philippe Schmit, responsable de l'action régionale et de l'urbanisme à l'Assemblée des communautés de France. Mais forcément, cet enjeu continue d'être diversement apprécié… "Localement, 50.000 petits annonceurs ont recours à la publicité extérieure car ils ont peu d'autres moyens de se faire connaître. Gare à ne pas tout perturber et à préserver un juste équilibre entre développement économique et respect du cadre de vie", a par exemple mis en garde Stéphane Dottelonde, le président de l'Union de la publicité extérieure.
"Le bon échelon est intercommunal"
Certes, dans cette réforme, l'urgence n'est pas de mise. Car, comme l'a expliqué Marcel Moritz, maître de conférences à l'université Lille 2, elle va être appliquée progressivement dans le temps. Son calendrier de mise en œuvre a notamment fait l'objet d'un amendement adopté dans le cadre de la loi de simplification Warsmann, qui porte de deux à six ans la période de mise en conformité des publicités, enseignes et pré-enseignes avec toute nouvelle réglementation plus restrictive. "En deux ans, un maire aurait pu mener une action durant sa mandature et en voir les premiers résultats. Avec ce délai de six ans, cela complique les choses", regrette à ce sujet Marcel Moritz.
A ce délai s'ajoute celui des règlements locaux de publicité (RLP), qui doivent être mis en conformité d'ici 2020. "Des communes et intercommunalités ont agi en pionniers et n'ont pas attendu cette date pour élaborer des RLP ambitieux. Le nouveau dispositif reconnaît cet effort et ne le remet nullement en cause", a toutefois relevé Stéphanie Dupuy-Lyon, sous-directrice de la qualité du cadre de vie au ministère de l'Ecologie.
L'exemple de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a ainsi été mis en avant. Suite à la mise en place en 2005 d'un RLP restrictif, la moitié des panneaux de la ville ont été démontés. Ce travail a été opéré avec les afficheurs, concertés tout au long de la démarche. D'où son efficacité. Mais une démarche uniquement communale risque d'avoir des effets pervers. Relégué hors du centre, le déluge d'affichages extérieurs s'est reporté sur les portes d'agglomération. "Le bon échelon pour agir est donc intercommunal. Se pose alors la question de la juste coordination du RLP avec le plan local d'urbanisme qui peut être intercommunal", estime Eric Fisse, directeur départemental adjoint des territoires (DDT) du Pas-de-Calais.
"La priorité, c'est de faire respecter la réglementation sur l'affichage. Il y a des départements où le droit ne cesse d'être bafoué", a conclu Raymond Léost, de France Nature Environnement. France Nature Environnement… à laquelle le Conseil d'Etat a récemment donné raison en suspendant partiellement le décret du 30 janvier 2012. Ceci, du fait d'une "erreur technique" concernant les dimensions applicables aux enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol (voir ci-contre notre article du 12 juin).
