Pollution visuelle - Affichage extérieur : comment "remettre la publicité à sa place"
Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, a remis ce 17 juin un rapport sur la publicité extérieure et ses impacts paysagers qui lui avait été commandé en janvier dernier par la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire. Pour maîtriser la pression publicitaire et accroître la protection des paysages, le dispositif actuel, fondé sur la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, a montré ses limites.
"Cette loi n'est pas appliquée car depuis les lois de décentralisation qui ont donné les compétences aux communes en matière d'urbanisme, le système de double commande Etat/communes qu'elle prévoit ne fonctionne pas", a prévenu le sénateur en présentant son rapport. Résultat : l'élaboration des règlements locaux de publicité est source de contentieux permanents, la police de l'affichage souffre de nombreuses lacunes et les atteintes au paysage et au cadre de vie n'ont cessé de se multiplier, notamment dans les entrées de villes et dans les zones commerciales péri-urbaines mais aussi hors agglomération, avec la multiplication des pré-enseignes dérogatoires.
Un contrôle confié à la commune
Parmi la vingtaine de mesures qu'il préconise pour améliorer les dispositifs régissant l'affichage publicitaire, Ambroise Dupont propose de renforcer la responsabilité des communes dotées d'une réglementation spéciale en leur confiant le contrôle des règlements locaux de publicité (RLP) et donc le soin d'exercer leur pouvoir de police à l'égard des contrevenants. L'élaboration des RLP pourrait revenir aux établissements publics de coopération intercommunale "lorsqu'ils ont la compétence urbanisme ou la compétence PLU, en laissant le soin aux communes d'assurer la police", suggère encore Ambroise Dupont. Pour garantir une meilleure association des citoyens, il propose d'introduire l'enquête publique dans la procédure d'élaboration des RLP. Autres pistes pour rapprocher les réglementations en matière de publicité et d'urbanisme : intégrer le RLP dans le plan local d'urbanisme et rendre obligatoire une réflexion préalable et une réglementation de la publicité avant toute urbanisation d'une zone en entrée de ville.
Le rapport Dupont propose aussi toute une série de mesures visant à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie : interdiction de la publicité à proximité des écoles maternelles et primaires, diminution de la publicité lumineuse, dans un souci d'économies d'énergie, réduction du format des supports d'affichages publicitaires, avec un maximum ramené à 12 m2, limitation de la densité des dispositifs dans la ville, en fonction du linéaire de parcelle sur rue, possibilité de supprimer les pré-enseignes dérogatoires et de les remplacer par une signalétique routière.
Privilégier la signalisation d'information locale
Pour remédier à l'invasion publicitaire aux entrées de villes, il avance aussi plusieurs dispositions : réduire la place excessive des enseignes dans les zones commerciales en les limitant à un panneau par façade et à un seul support scellé au sol par établissement, supprimer la possibilité de "zones de publicité autorisées hors agglomération, développer une signalisation d'information locale (SIL) pour indiquer la proximité des commerces et instituer des schémas et contrats d'axes routiers. Associant, sous l'égide du préfet, communes, conseil général et conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, ils auraient vocation à assurer sur les itinéraires routiers majeurs une mise en oeuvre coordonnée de la SIL et éventuellement des pré-enseignes dérogatoires. Enfin, Ambroise Dupont recommande d'accroître la vigilance sur les impacts environnementaux des nouveaux procédés et nouvelles technologies publicitaires (écrans plasma, véhicules, bâches de grandes dimensions, etc.).
A l'issue de la présentation du rapport, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que le Conseil national du paysage se prononcera en juillet sur les mesures préconisées. Celles qui nécessitent une transcription législative seront discutées lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2 au Sénat prévu en septembre. "Il faut remettre la publicité à sa place dans le cadre d'une société de la consommation durable", a-t-elle déclaré en soulignant la pertinence des mesures énumérées dans le rapport. Selon elle, "la logique de l'ultra-consommation n'est pas compatible avec l'écologie de demain et on aura aussi intérêt à ouvrir le débat sur le contenu de la publicité".
Anne Lenormand
