Adressage : l'ANCT rappelle l'importance de préserver les noms de lieux-dits
Les communes de moins de 2.000 habitants sont désormais soumises aux mêmes obligations d'adressage que les autres. L'ANCT appelle les communes à prendre le temps nécessaire pour se conformer, insistant sur la nécessité de préserver la richesse patrimoniale que constituent les lieux-dits.
© Père Igor CC BY-SA 4.0
Depuis le 1er juin 2024, toutes les communes, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de doter habitations et locaux professionnels d'une adresse comportant un nom de voie et un numéro. À ce jour, selon le tableau mis à jour quotidiennement par l'équipe de la base adresse de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), 20.593 communes sur 35.071 (59%) sont dotées d'une base adresse locale (BAL) couvrant ainsi 69% de la population. 67,5% des communes de plus de 2.000 habitants ont une base adresse, ce chiffre étant de 56,5% pour les communes de moins de 2.000 habitants. La base adresse nationale (BAN) totalise pour sa part 12,29 millions d'adresses "certifiées" autrement dit formellement validées par les communes, soit près de la moitié des adresses contenues dans la BAN. La carte publiée par l'ANCT montre que les retards se concentrent sur le quart nord-est de la métropole et la Corse, la moitié ouest du pays montrant une plus grande propension à la mutualisation des moyens pour gérer les adresses.
Préserver les noms des lieux-dits
L'obligation semble cependant avoir été bien intégrée par les communes. Quelque 700 communes ont d'ailleurs publié leur BAL la semaine précédant la date du 1er juin, le rythme étant jusqu'alors de 500 BAL par mois. Autre signe positif, l'affluence aux webinaires de l'ANCT. L'agence a du reste décidé d'organiser chaque semaine plusieurs "webinaires flash" d'une demi-heure pour informer les maires sur leurs obligations. "Parmi les messages forts que nous voulons faire passer, la nécessité de préserver les noms de lieux-dits, soit directement dans l'adresse, soit sous forme de complément d'adresse", nous précise Olivier Bourreau, chargé du déploiement des BAL. Car l'agence a constaté que certaines communes avaient tout simplement décidé de supprimer les noms de lieux-dits, chose que n'exige absolument pas la loi. Autre message du technicien : "Ne pas chercher à se précipiter, l'important étant de publier une première version de sa base adresse, celle-ci pouvant être affinée ultérieurement."
Pas de surcoût pour l'usager
L'ANCT rappelle par ailleurs, contrairement à ce qui a pu être diffusé dans la presse, que l'adressage ne pèse pas sur le portefeuille des contribuables. Faut-il refaire sa carte grise ? L'ANCT rappelle que dans ce cas, un changement d'adresse est gratuit sauf au bout du troisième renouvellement consécutif. Et elle n'a pas eu connaissance de cas d'usager s'étant fait verbaliser par un gendarme dont on peut se demander comment il pourrait avoir été informé que cet usager a changé d'adresse… Quant à la plaque de numéro de rue, si la loi ouvre la possibilité de demander une contribution aux habitants, dans les faits, l'immense majorité des communes prendrait en charge ce coût pour garantir l'unicité de l'adressage, nous assure l'agence.
Par ailleurs, la loi n'impose pas de matériaux pour les plaques et numéros, des plaques en bois pouvant être parfaitement envisagées.
Enfin, concernant la diffusion de l'adresse, celle-ci est assurée par la base adresse nationale utilisée par des dizaines d'acteurs dont les grandes administrations, les opérateurs télécoms ou encore des plateformes GPS (liste non exhaustive ici). Et sans attendre la diffusion de l'adresse - intégrée dans la BAN dès la certification des adresses par la commune - l'usager peut aussi indiquer ce changement sur la plateforme dédiée.
