Logement social - Adoption le 18 décembre de la loi Logement : cette fois, c'est sûr ?
Le Parlement a adopté, mardi 18 décembre, la version bis du projet de loi "relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social" qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs ont voté le texte tel qu'il était ressorti de l'Assemblée nationale, rejetant les 178 amendements, déposés essentiellement par l'opposition de droite. Dès le lendemain, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés, demandant un "contrôle de constitutionnalité" (Affaire n° 2012-660 DC).
La version bis votée le 18 décembre est quasi identique au premier projet de loi adopté en octobre par le Parlement (sauf qu'il ne conserve pas l'obligation pour les communes de 1.500 à 3.500 habitants de réaliser au moins 10% de logements sociaux, amendement qui avait indisposé les sénateurs radicaux de gauche). Deux amendements visant à exempter les biens cédés par la gendarmerie nationale du mécanisme de décote prévu par le projet de loi (ou à limiter cette décote) avaient été déposés. Ils ont été retirés en séance par leur auteur, Jean-Louis Carrère, sénateur (PS) des Landes. Le groupe CRC avait également déposé deux amendements visant à relever le taux de logements sociaux à 30% (contre les 25% prévus dans le projet de loi) qui n'ont évidemment pas été adoptés.
"Ce texte n'est que la première pierre de l'édifice, a souligné Cécile Duflot. Une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat viendra ce printemps." Selon nos informations, ces deux textes devaient d'ailleurs, à l'origine, n'en faire qu'un. Rappelons-nous : à la fin de l'été, pressé par l'opinion publique, le Premier ministre avait annoncé une session extraordinaire du Parlement dès la rentrée pour examiner deux textes jugés dès lors prioritaires : le projet de loi sur le logement et celui créant les emplois d'avenir. Le volet sur la cession du foncier public et celui sur la révision de la loi SRU auraient alors été sortis de la grande loi-cadre... sortis précipitamment, comme l'a montré la suite des événements.
Quoi qu'il en soit, le Duflot 2 serait présenté au Conseil des ministres au mois de juin pour une adoption au Parlement à l'automne.
