Adoptée au Sénat, la loi olympique 2 va impacter dans la durée de nombreuses manifestations sportives

Le futur héritage de Paris 2024 devrait largement déborder de son périmètre initial. Si les territoires attendent de cet évènement planétaire qu'il leur lègue des équipements sportifs modernisés et encourage le développement des pratiques, à l'occasion de l'adoption au Sénat, le 31 janvier, du second projet de loi consacré aux Jeux olympiques (245 votes pour, 25 contre et 65 abstentions), on a également compris que les grands évènements sportifs ou culturels – et parfois de très modestes – auraient leur propre part d'héritage : de nouvelles mesures vont toucher leur fonctionnement, et particulièrement leur sécurité. Le texte issu des travaux de la chambre haute contient d'ailleurs de telles répercussions au-delà de l'évènement qu'il était censé encadrer que les sénateurs l'ont rebaptisé "projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions".

Les points les plus sensibles du texte sont donc, sans conteste, ceux touchant à la sécurité. Le projet initial prévoyait des mesures de vidéoprotection nouvelles, et particulièrement l’identification de situations dangereuses (mouvements de foule suspects, colis abandonnés, etc.) au moyen de traitements par algorithme d'images collectées notamment par des caméras embarquées sur des drones. Cette mesure, prévue à titre expérimental à compter de l’entrée en vigueur de la future loi et jusqu’au 30 juin 2025, concernera, au-delà des Jeux, les manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes. Des garde-fous avaient dans un premier temps été mis en place : les algorithmes ne fonctionneront qu’en temps réel et non sur des images conservées et toute utilisation de données biométriques ou tout recours à des dispositifs d’identification biométrique ou de reconnaissance faciale seront exclus.

Le Sénat a renforcé les garanties encadrant l’utilisation de ces caméras "augmentées" en exigeant des mesures de contrôle humain, en prévoyant la formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements ou octroyant au public un droit d'information renforcé.

Des scanners dès 300 spectateurs

Autre sujet touchant à la sécurité des événements sportifs : la possibilité d'utiliser des scanners corporels dans les enceintes sportives, mais aussi récréatives et culturelles, de plus de 300 spectateurs. Avec cette mesure, on vise clairement des événements bien éloignés des Jeux. Le texte issu des travaux du Sénat a permis de préciser que cette mise en œuvre serait conditionnée à l'accord exprès des personnes et que l'installation de scanners se ferait à l'initiative des gestionnaires d’enceinte… et sans doute à leurs frais.

Les gestionnaires d'enceintes sportives sont encore concernés par une mesure introduite au Sénat visant à l’obligation pour tous les spectateurs de posséder un titre d’accès pour assister à une manifestation sportive et, pour les manifestations les plus importantes, d'un titre d’accès nominatif, dématérialisé et infalsifiable. Un décret en Conseil d’État fixera les seuils de spectateurs au‑delà desquels cette dernière mesure sera obligatoire. Là encore, une telle évolution ne manquera pas d'entraîner des dépenses afin d'équiper les stades et salles qui seront in fine concernés.

Côté spectateurs toujours, les intrusions dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition seront désormais des délits et non plus des contraventions, et les amendes encourues passent de 1.500 à 3.750 euros pour un premier délit.

Sur ces aspects sécuritaires, qui ont, lors de la séance de vote solennel, cristallisé l'essentiel des interventions, deux lignes se sont affrontées, résumées par, d'un côté, Guy Benarroche (sénateur des Bouches-du-Rhône), qui a déploré "un cheval de Troie sécuritaire", tandis que, d'un autre côté, Didier Rambaud, sénateur de l'Isère,  se réjouissait que "la ligne rouge de la reconnaissance faciale n'ait pas été franchie".

MNS, commerces et places de taxi

En marge des questions sécuritaires, le Sénat a prévu que les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des Jeux retrouveront leur affectation antérieure une fois l’événement achevé, et au plus tard le 31 décembre 2024. Une disposition qui vise notamment les effectifs de CRS/MNS habituellement déployés dans les communes littorales et qui seront, à l'été 2024, affectés à la sécurisation des Jeux olympiques.

On retiendra enfin, parmi les mesures nouvelles, que le Sénat a simplifié la procédure d’autorisation préfectorale applicable à la possibilité de déroger au repos dominical pour certains commerces pendant les Jeux, et supprimé la limitation aux seules personnes morales déjà titulaires de dix autorisations de stationnements la possibilité de bénéficier des nouvelles autorisations de stationnement spécifiques pour les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée, va maintenant être examiné à l'Assemblée nationale.