Une seconde loi olympique attendue en début d'année

Et de deux ! Plus de deux ans après l'adoption d'une première loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le Parlement s'apprête à examiner un second texte portant sur l'accueil de la plus grande compétition sportive du monde. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a en effet présenté un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques à l'occasion du conseil des ministres du 22 décembre dernier.

Alors que la loi de 2018 comprenait des mesures portant sur le contrat de ville-hôtesse, sur l'aménagement des sites, l'urbanisme, l'environnement et le logement, sur la sécurité, et sur l'éthique et l'intégrité, le projet de 2022 reprend la plupart de ces thèmes.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, ce nouveau texte est motivé par l'obligation qu'a la France de "se montrer à la hauteur de l’enjeu et [d']offrir des conditions d’organisation irréprochables, que ce soit pour la livraison des équipements, l’accueil et l’accompagnement des délégations et spectateurs venus du monde entier, y compris en situation de handicap, ou la sécurisation de l’ensemble des sites de compétition ou de célébration". Alors que 15.000 athlètes et 13,5 millions de spectateurs sont attendus dans moins de six cents jours, "plusieurs adaptations législatives [étaient] nécessaires dont certaines serviront, en héritage, à l’ensemble des grands événements accueillis sur le territoire national". Car c'est là une particularité de cette nouvelle loi olympique : certaines mesures dépassent largement le cadre de l'organisation des seuls Jeux de Paris 2024. En effet, comme le souligne le Conseil d'État dans un avis du 15 décembre, "si huit articles ne sont applicables qu’aux prochains Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dont deux ont un caractère expérimental, onze autres articles créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations".

L’intelligence artificielle au service de la sécurité

En matière d’offre de soins et de premiers secours, le projet de loi prévoit l’installation d’un centre de santé dans le Village olympique et paralympique et autorise à titre temporaire l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France. Il permet également de former davantage de Français aux premiers secours en élargissant le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme. En outre, il étend à la Polynésie française les sanctions pénales réprimant le dopage.

En matière de sécurité, le texte, d’une part, renforce les mesures de vidéoprotection en facilitant l’identification de situations dangereuses pour la sécurité des personnes par les forces de sécurité au moyen de traitements par algorithme, d'autre part, améliore la coordination des forces de sécurité, notamment avec les services de la RATP et de la SNCF, et fait du préfet de police le responsable unique de l’ordre public pour toute l'Île-de-France pendant la période des Jeux, soit du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024.

On note sur ce chapitre de la sécurité que les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés – notamment par le biais de caméras installées sur des aéronefs –, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes, peuvent faire l’objet de traitements comprenant un système d’intelligence artificielle, et ce, à titre expérimental à compter de l’entrée en vigueur de la future loi, "afin d’entraîner les algorithmes", selon la notice d'impact, et jusqu’au 30 juin 2025, ce qui ouvre "l’opportunité le cas échéant de concevoir un cadre juridique pérenne de l’application d’algorithmes aux images issues de la vidéoprotection". Toutefois, ces algorithmes ne fonctionneront qu’en temps réel et non en temps différé sur des images conservées et excluront l’utilisation de données biométriques ainsi que tout recours à des dispositifs d’identification biométrique ou de reconnaissance faciale.

De plus, plusieurs dispositifs de contrôle – enquêtes de sécurité portant sur les délégations et prestataires accédant aux sites de compétition et de célébration, palpations réalisées à l’entrée des enceintes sportives – seront renforcés.

Parcours de la flamme et commerces : les maires en première ligne

Parmi les mesures qui dépassent encore le cadre des Jeux, on note un renforcement de la prévention et des sanctions des violences commises à l’occasion des manifestations sportives. Le texte accroît les peines individuelles applicables.

Le projet de loi complète par ailleurs les aménagements liés aux règles de publicité lors des célébrations en amont des Jeux en les étendant aux dispositifs qui seront installés tant dans les villes retenues pour être des étapes du relais de la flamme olympique et du relais de la flamme paralympique que sur les parcours de ceux-ci. En tout état de cause, les règles retenues feront l’objet d’une information communiquée aux maires et aux préfets concernés.

Le texte aménage également l’ouverture le dimanche, entre le 1^er juin et le 30 septembre 2024, des commerces situés dans les communes des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Cette autorisation est accordée après avis du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat et des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées. Il améliore également l’accessibilité des transports publics pendant les Jeux en mettant en place une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis équipés pour prendre en charge les personnes utilisatrices d’un fauteuil roulant.

La Solideo maintenue sine die

Enfin, le projet de loi organise l’héritage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) en lui permettant de recourir, pour l’exercice de tout ou partie de ses compétences, aux moyens d’un établissement public foncier et d’aménagement de l’État dans le cadre d’un dispositif de mutualisation. En d'autres termes, selon la notice d'impact, la solution retenue maintient la gouvernance de la Solideo, ne modifie pas les conditions de son financement, ne fait porter aucun risque à l’établissement qui fournira ses moyens à la Solideo et n’apporte aucune modification dans la relation contractuelle entre la Solideo et les maîtres d’ouvrages – le plus souvent les collectivités – des travaux qu’elle supervise. Par ailleurs, elle ne fixe pas de date de fin d’activité ni de dissolution de la Solideo à ce stade, mais sécurise les conditions de réalisation des missions jusqu’à leur terme par le maintien des compétences mutualisées entre les deux établissements, et ce alors qu'au 31 décembre 2025, six opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Solideo devraient encore être en cours de réalisation pour un chiffre d’affaires d’environ 90 millions d'euros HT.

Le projet de loi sera examiné selon la procédure accélérée pour une première lecture en séance publique au Sénat à partir du 24 janvier.