Fonction publique territoriale - Action sociale et protection sociale des agents : les deux leaders font cause commune

Le président général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Jean-Pierre Moreau, et le président du Comité national d'action sociale (Cnas), René Régnault, ont officialisé le 18 juin la collaboration de leurs deux structures, en insistant sur les valeurs qui les rassemblent. Cette initiative s'est déjà concrétisée par une présence commune au Salon de la nouvelle ville organisé début juin par l'Association des maires d'Ile-de-France et se renouvellera à d'autres occasions. "Et si demain, un conseil général veut une offre globale", portant à la fois sur l'action et la protection sociale, le rapprochement pourra se renforcer, a souligné Jean-Pierre Moreau. Les deux présidents ont rappelé que leurs structures interviennent sur deux secteurs complémentaires constituant tous deux un véritable levier au service de l'attractivité de la fonction publique territoriale (FPT). Mais entre les deux, les collectivités ne doivent pas choisir, a souligné le président de la MNT : "On ne peut pas comparer la participation [d'un employeur] à un arbre de Noël et la participation à la santé." En outre, ils ont rappelé que deux textes récents, la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, conduisaient à de fortes évolutions dans leurs domaines, avec des bilans très différents pour l'un et l'autre.
En ce qui concerne l'action sociale, la loi a posé le principe que tous les agents, ceux des petites collectivités comme ceux des grandes, devaient disposer de ses avantages, mais sans préciser lesquels - titres restaurant, réductions sur des séjours de vacances ou sur des loisirs culturels, etc. Pour cela, elle fait de l'action sociale une dépense obligatoire à inscrire au budget de la collectivité. Aujourd'hui, les intentions du législateur semblent se réaliser. "Les petites collectivités nous rejoignent en masse", s'est félicité le président du Cnas. Cette association, qui fonctionne depuis 40 ans comme un "comité d'entreprise" dédié aux agents territoriaux, enregistre depuis le début de l'année de nouvelles adhésions de collectivités, au rythme de neuf par jour contre seulement deux un an plus tôt. Aujourd'hui, elle compte 14.300 collectivités adhérentes, employant 463.000 agents. Sur cette lancée, l'association s'est fixée pour objectif, en 2011, d'accueillir 800.000, "voire un million d'agents".
Les syndicats sont parfois moins optimistes, car en l'absence d'un montant minimum fixé par la loi, certains maires se contentent d'accorder des moyens très faibles à l'action sociale. Le président du Cnasqui, lui aussi, préside aux destinées d'une commune, en l'occurrence Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor), veut au contraire faire confiance aux élus. Il se dit prêt à afficher le nom de ceux qui, rares selon lui, se montreraient avares dans le domaine. Pour le sénateur honoraire, il ne fait aucun doute que le dispositif législatif sur l'action sociale est au point. "On n'a plus grand chose à demander [au législateur]", conclut-il.
Au vu de la situation atteinte aujourd'hui par l'action sociale, le président de la MNT a déclaré qu'il "envie" le Cnas. En effet, aucun texte n'oblige en revanche la collectivité à participer à la protection sociale de ses agents : ce n'est qu'une faculté de sa part. Dans ce contexte, seules 20% des collectivités ont décidé d'aider leurs agents à souscrire une mutuelle. Pour les dirigeants de la principale mutuelle dédiée spécifiquement à la protection sociale des territoriaux, il est urgent que les employeurs se mobilisent. Or, le flou juridique actuel n'y est guère favorable. En effet, le décret qui doit préciser les règles de la participation de la collectivité tarde à sortir. Selon la MNT, le gouvernement attendrait que les administrations de l'Etat lancent leurs premiers appels d'offres - en vertu du décret du 21 septembre 2007 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de l'Etat. Quel sera le contenu du décret relatif à la FPT ? Le président de la MNT déclare l'ignorer. Il fait seulement le voeu que le texte prendra en compte les spécificités du secteur public local.

Thomas Beurey / Projets publics