Administration numérique - Actes de naissance dématérialisés : premier bilan de Comedec
Comedec est un dispositif électronique destiné à remplacer le traditionnel acte de naissance papier par des échanges de données électroniques entre administrations ou entre administrations et notaires. C'est surtout le premier pallier vers un service de l'état civil modernisé, sécurisé et simplifié pour l'utilisateur. Aussi les premiers résultats sont-ils scrutés avec une certaine attention, d'autant plus que le déploiement repose sur le volontarisme des collectivités locales.
Force est de constater qu'ils sont encourageants. L'Etat aurait reçu 140 conventions de villes depuis le 1er janvier 2014, date du lancement officiel de Comedec. Le nombre des accords signés pourrait sembler bien faible au regard des 36.000 communes. Mais en réalité, 600 à 700 villes, tout au plus, sont très directement concernées par la procédure. Il s'agit des villes, petites ou grandes, accueillant au moins une maternité sur leur territoire et qui disposent de registres d'état civil plutôt bien fournis. D'ailleurs, les 57 villes opérationnelles, couvrent déjà 7% des demandeurs de passeports. C'est ce qui permet au ministère d'espérer atteindre un taux de couverture de 12%, d'ici la fin de l'année, et de 30%, en 2015. Les départements les mieux représentés étant la Seine-et-Marne, territoire initialement pilote (18 communes), suivi par la Meurthe-et-Moselle (10 communes) et le Nord (9 communes).
30% plus rapide
En termes d'impact, Comedec confirme une partie des gains de performances résultant de la procédure dématérialisée. Entre l'arrivée d'une demande effectuée par une administration, sur la plateforme d'échange, et la réponse faite par la mairie de naissance, la moyenne est passée de 37 heures, via le circuit papier, à 23 heures avec Comedec (statistique réalisée en juin). En vitesse de croisière, lorsque le flux sera plus régulier, les délais devraient encore diminuer. Le ministère signale toutefois quelques erreurs, notamment des réponses signées électroniquement par des agents ne disposant pas des droits d'officier d'état civil. La plateforme a rejeté les réponses, ce qui a contraint les communes à renouveler le traitement des demandes dans les règles de l'art.
Des outils pour accompagner le déploiement
Pour faciliter la prise en mains par les officiers d'état civil dans les mairies et par les usagers, plusieurs dispositions d'accompagnement ont été mises en œuvre. Le ministère vient notamment de diffuser à l'intention des collectivités un module de formation dédié à la gestion des cartes de signature et, notamment, aux procédures d'activation, de déblocage et de révocation des cartes. Du côté des usagers, le bon usage de Comedec, dans la phase de montée en charge, repose sur une connaissance actualisée des villes opérationnelles puisque ces dernières ne requièrent plus de demande d'acte de naissance directe. Aussi un module de recherche est-il désormais proposé sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le ministère invite les villes, conventionnées (ou pas), à insérer le lien de ce moteur sur leur site web, dans la rubrique consacrée aux pièces justificatives de renouvellement ou de création du passeport. Le portail "mon.service-public.fr", qui propose la démarche en ligne de demande d'actes d'état civil, va être également modifié par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) pour cette prise en compte des villes déjà connectées à Comedec.
Actes de mariage et de décès, "à suivre"
Le service semble donc sur les rails et en phase ascendante. Mais il ne couvre, pour l'instant, que le volet "actes de naissance" associé à la fabrication des passeports. La question se pose pour les autres domaines de l'état civil, comme le mariage, le décès ou la transmission des mentions marginales. Deux chantiers seraient prévus en 2015 : le premier porte sur les actes de mariage et de décès mais seulement transmis aux notaires, afin de permettre à ces professionnels de travailler en mode dématérialisé intégral ; le second vise à donner la capacité aux communes de demander directement certains actes à une commune émettrice sans avoir à passer par l'usager. Resteront plusieurs dossiers encore en jachère, notamment ceux relatifs, d'une part, au renouvellement des cartes d'identité nationales - qui pose la question du nombre des guichets habilités à recevoir le matériel électronique adéquat - et, d'autre part, ceux qui concernent les actes demandés par les organismes de protection sociale, dont la complexité est liée à leur diversité.
