Politique régionale - Accusé de bâillonner les députés, Martin Schulz expédie le vote final sur la politique régionale
Ce qui devait ressembler à l'aboutissement de deux ans de travaux opiniâtres a finalement été noyé dans le regret et la confusion.
Réunis pour leur habituelle session plénière à Strasbourg, cette semaine, les députés européens avaient prévu de livrer bataille jusqu'au bout sur deux points majeurs de la réforme de politique de cohésion.
Tout d'abord le budget du Fonds social européen. Les députés souhaitaient le revaloriser de 6 milliards sur 7 ans pour répondre au défi du chômage.
Ensuite l'approche punitive conférée aux fonds régionaux, dont les Etats seront privés s'ils ne résorbent pas suffisamment leur déficit public. Une évolution introduite à la demande de l'Allemagne et de la France en août 2011, que beaucoup de députés voulaient voir supprimer.
Remaniement de l'ordre des votes
Sur ces deux dossiers, qui ont hanté les négociations au cours des innombrables réunions avec les Etats (plus de 200 trilogues en un an et demi), les élus ont dû capituler.
En un tour de main, le président du Parlement européen a coupé court à toute initiative parlementaire en remaniant l'ordre des votes. Le texte de compromis trouvé avec les Etats a ainsi été propulsé en tête de l'agenda. Une fois le règlement adopté "en bloc" par 479 députés, l'examen des amendements est de facto passé à la trappe.
Ce choix, qui visait à solder la réforme de la politique régionale sans rouvrir le débat avec les Etats, a provoqué indignation et chahut dans l'hémicycle. L'écologiste Daniel Cohn-Bendit, infatigable frondeur, s'est ainsi emporté : "On n'a pas voté pour vous pour avoir ce genre de pratiques."
La procédure est "inacceptable", confirme son collègue portugais Joao Ferreira, de la Gauche unitaire européenne. L'avant-veille du vote, la socialiste Pervenche Berès a envoyé une bouteille à la mer à Martin Schulz, lui demandant par email de revenir sur sa décision.
De manière plus marginale à droite, certains jugent également la procédure "anti-démocratique", à l'instar d'Elisabeth Morin-Chartier, qui plaidait pour un rehaussement du Fonds social européen.
Au final, la réforme de la politique de cohésion reprend les éléments du compromis trouvé avec les Etats et entériné en commission parlementaire en début de semaine.
Obligation de résultat
Dotée de 325 milliards d'euros entre 2014 et 2020, elle présente plusieurs nouveautés : les investissements seront particulièrement centrés sur les PME, la R&D, l'efficacité énergétique et les nouvelles technologies, qui coaliseront 80% des dépenses du Fonds européen de développement régional dans les régions les plus prospères (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Alsace etc.).
Les régions moins dynamiques comme le Limousin et la Picardie bénéficieront d'un traitement spécial, avec une enveloppe propre de 32 milliards d'euros et une prise en charge de leurs projets à hauteur de 60% par l'UE, contre 50% maximum pour les régions riches.
L'un des aspects prioritaires de la Commission européenne reposera sur l'obligation de résultat. En clair, chaque région devra définir au préalable les objectifs qu'elle compte atteindre à l'aide des fonds européens (part de production visée d'énergies renouvelables, nombre de logements réhabilités etc.).
En 2019, la Commission procédera à un examen de la pertinence des dépenses effectuées. Un pays qui passera à côté des objectifs qu'il escomptait pourrait être privé de 6% de sa dotation en fonds structurels.
