Politique de cohésion - Désaccord "persistant" sur la politique de cohésion
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la politique régionale. Adopté à l'issue d'une séance houleuse en commission au Parlement européen, le 7 novembre, le compromis sur le règlement général pour la période 2014-2020 n'a pas été entériné par les Etats. Leurs représentants étaient réunis au sein du Coreper, jeudi 14 novembre.
Un mot glissé dans une disposition sur la "macroconditionnalité", qui lie le versement des fonds structurels à la maîtrise des déficits publics, a suffi à mettre le feu aux poudres. Selon les parlementaires, la suspension des paiements pourrait intervenir seulement si les écarts commis ont un caractère "persistant". Pour les Etats, l'interruption du versement doit tomber dès lors que le dérapage est "important", ce qui augmente les chances d'appliquer la procédure.
A quelques jours du vote de la réforme par les députés, prévu le 19 novembre en session plénière, la présidence lituanienne de l'UE va de nouveau devoir trouver une voie de compromis entre les Etats et le Parlement.
Le risque que les eurodéputés demandent quelque chose en échange du maintien de la formule des Etats au sujet de la macroconditionnalité se profile. Ce qui rouvrirait la boîte de Pandore des négociations après plus de 70 trilogues... Le dossier reviendra sur la table des représentants des Etats lundi 18 novembre.
