Accord sur la réforme d'Action Logement et une aide de 1.000 euros pour les jeunes salariés
Dans un communiqué commun du 19 juillet, Emmanuelle Wargon et Action Logement "confirment leur engagement en faveur d'une politique du logement ambitieuse et s'accordent sur les propositions de réforme du groupe". La ministre du Logement a en effet rencontré, le matin même, les partenaires sociaux du groupe Action Logement (syndicats de salariés et fédérations patronales). A cette occasion, Action Logement a également présenté la nouvelle aide "Mon job, Mon logement !", destinée à faciliter l'accès au logement des moins de 25 ans.
© @EmmWargon/ Emmanuelle Wargon avec les partenaires sociaux
L'accord sur la réforme d'Action Logement est le résultat de longues négociations – parfois tendues – engagées à la fin de l'été 2020, après la vive polémique provoquée par la ponction d'un milliard d'euros opérée sur le budget de l'organisme par l'Etat pour financer le budget 2021 (voir notre article du 14 septembre 2020). Le Premier ministre avait déjà annoncé la perspective de cet accord lors du tout récent comité de suivi du Comité interministériel des villes (CIV, voir notre article du 12 juillet 2021).
Dans le communiqué du 19 juillet, Emmanuelle Wargon ne donne guère de détails sur le contenu de cette réforme, qui reste à finaliser. Elle indique simplement avoir demandé aux partenaires sociaux d'Action Logement de mettre en œuvre, "sans délai", trois orientations principales. Tout d'abord, le renforcement de la structuration du groupe et de sa fluidité fonctionnelle, pour une meilleure efficacité. Ensuite, une plus grande ouverture, avec l'installation du comité des partenaires et la présidence du comité de déontologie confiée à une personnalité extérieure. Enfin, l'amélioration de la gouvernance du groupe, avec notamment l'instauration du comité d'orientation politique. Celui-ci permettra aux partenaires sociaux d'échanger sur les orientations stratégiques du groupe, sans empiéter sur les prérogatives des différents conseils d'administration.
Le communiqué commun précise d'ailleurs que "sur les bases d'une relation de confiance renouvelée, le travail de réflexion engagé par l'Etat et Action Logement sur le modèle économique du groupe et l'emploi de ses ressources se poursuivra en vue de la conclusion de la future convention quinquennale 2023-2027".
Une aide sous conditions pour le logement locatif des salariés
A l'occasion de cette réunion, Action Logement a présenté son nouveau dispositif "Mon job, Mon logement !". Cette aide, d'un montant forfaitaire de 1.000 euros et versée en une fois, est l'une des quatre composantes de l'avenant "Relance" du 15 février dernier, signé entre l'Etat et Action Logement. "Mon job, Mon logement !" s'adresse principalement aux jeunes de moins de 25 ans qui entrent dans l'emploi, travaillant dans des entreprises privées ou agricoles, disposant d'un revenu compris entre 30% et 100% du Smic, ayant signé leur contrat de travail depuis moins de 6 mois et disposant d'un bail depuis moins de 3 mois. Mais l'aide est ouverte aussi, sans condition d'âge, aux salariés qui débutent une activité (premier emploi ou alternance, ou reprise d'un emploi après une période de chômage) et dont le revenu est inférieur à 1,5 Smic avec un bail depuis moins de 3 mois, ainsi qu'aux salariés qui se rapprochent de leur lieu de travail en déménageant et réduisent leur temps de trajet en voiture à moins de 30 minutes ou utilisent dorénavant les transports en commun et dont le revenu est inférieur à 1,5 Smic (avec toujours un bail depuis moins de 3 mois).
L'aide "Mon job, Mon logement !" n'est pas cumulable avec l'aide à la mobilité, d'un montant équivalent. Les demandes complètes éligibles doivent être déposées avant le 31 décembre 2022. Selon le communiqué d'Action Logement du 19 juillet, cette nouvelle aide "est une réponse forte aux enjeux actuels et s'inscrit avec détermination dans la mission d'utilité sociale du groupe".
