Télécoms - Accord en vue pour la couverture des dernières communes privées de téléphonie mobile

364 : c'est le nombre de communes françaises "oubliées" qui ne seraient pas encore couvertes en téléphonie mobile de norme GSM. Pour y remédier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, a reçu, le 22 juillet dernier, les trois opérateurs : Orange, SFR et Bouygues Télécom. "Dans un souci d'intérêt général, ceux-ci se sont engagés à contribuer à l'effort collectif pour lequel les collectivités et l'Etat étaient déjà mobilisés", indique le communiqué du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Engagé depuis juillet 2003, le plan tripartite de couverture des zones blanches mobiles sur un peu plus de 3.000 communes recensées était prévu pour se dérouler en deux phases. La première phase a permis la couverture d'environ 1.800 communes avec un cofinancement de l'Etat et des départements (avec l'accord des maires des villages concernés). Elle s'est conclue, fin 2004,  avec le déploiement d'environ 1.200 pylônes. La seconde, dont le bouclage était prévu fin 2007, était à la charge unique des opérateurs pour environ 1.200 communes et 900 pylônes. Mais des mesures plus précises de l'Autorité de régulation des communications électronique (Arcep) ont révélé de nouvelles zones d'ombre au cours de la seconde phase. Ces 364 territoires oubliés font l'objet d'un nouvel accord en voie de finalisation "pour arrêter définitivement les modalités financières et le calendrier de couvertures de ces communes". Ces modalités s'orienteraient vers une prise en charge pour moitié par les collectivités (150 pylônes d'infrastructures passives) et pour moitié par les opérateurs (150 autres pylônes nécessaires). Le secrétaire d'Etat devrait officialiser ce nouveau partenariat, à la rentrée prochaine, en présence des associations de collectivités (AMF et ADF), de l'Arcep et des trois opérateurs. L'Etat contribuera, pour sa part, via le solde du fonds de soutien déjà annoncé (44 millions prévus en 2004) et par des mesures fiscales.
Le programme de couverture en téléphonie mobile pourrait donc connaître un heureux dénouement fin 2008 et non fin 2007, comme plusieurs ministres successifs l'avaient promis. Il faudra, à nouveau, que les élus se mobilisent pour l'accès au haut débit mobile par les réseaux de troisième génération (3G) à l'horizon 2012 ! L'article 29 de la loi de modernisation de l'économie, adopté le 22 juillet, devrait les y aider.

Luc Derriano / EVS