Education nationale - Accompagnement éducatif : son financement préoccupe toujours les collectivités
Il ne s'agit pas "de faire supporter le coût du dispositif par les collectivités locales, mais plutôt d'assurer une offre plus cohérente et homogène de l'accompagnement éducatif en s'appuyant sur les initiatives déjà entreprises", assure le ministère de l'Education nationale dans une réponse écrite, le 18 octobre, à la question du sénateur Jacques Mahéas sur le financement de cet accompagnement. Si la participation des collectivités est réclamée, le problème du financement des trois volets du dispositif (aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, pratique artistique et culturelle) inquiète en effet les élus comme les acteurs du secteur éducatif. L'AMF y voit le risque de nouveaux transferts. L'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) demande "qui organisera l'accompagnement éducatif : l'Education nationale, les collectivités locales ?", qui financera le personnel concerné ?, quelles devront en être les conditions d'accès ?". Pour sa part, l'Observatoire des zones prioritaires (OZP), lors d'une rencontre organisée sur ce thème le 10 octobre à Paris, se fait l'écho du même questionnement : les activités culturelles et sportives seront-elles gratuites pour les élèves ? Si la rétribution des enseignants ne pose pas problème, qu'en est-il des autres salaires, des budgets des activités ? Dans sa réponse, le ministère confirme également qu'il veut mettre à profit le créneau de fin de journée pour renforcer l'offre de sport, "en partenariat avec l'association sportive de l'établissement scolaire et les clubs locaux". "L'objectif consiste à créer de nouvelles relations entre les collectivités territoriales propriétaires des installations sportives, les clubs qui les utilisent et les écoles et établissements scolaires dans le but de favoriser l'accès des publics scolaires aux équipements sportifs de proximité entre 16 heures et 18 heures", indique-t-il. L'accompagnement éducatif mis en place "dès la rentrée des vacances de la Toussaint dans les collèges de l'éducation prioritaire, sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008". Il a "vocation à être progressivement élargi à l'ensemble des écoles et des établissements scolaires d'ici à la rentrée 2011", affirme le ministère. Beaucoup estime comme l'Andev que "les phases de concertations préalables avec les collectivités territoriales et les acteurs traditionnels des temps péri-scolaires ont été négligées".
Catherine Ficat
Référence : Financement du plan d'accompagnement éducatif ; question écrite n°00994 de Jacques Mahéas publiée dans le JO Sénat du 19 juillet 2007. Réponse du ministère de l'Education nationale publiée dans le JO Sénat du 18 octobre 2007.
