Acceptabilité des ZFE : les pistes à tirer de l’expérience d'autres pays européens
Remis officiellement au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le 19 octobre dernier, le rapport de parangonnage conduit par Barbara Pompili pour améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) vient à peine d’être publié, ce 6 novembre, par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui a apporté son appui à cette mission lancée au printemps dernier par Elisabeth Borne.
"Les ZFE c’est possible !", tel est en substance le message délivré par l’ancienne ministre de l’Ecologie, après avoir passé au crible la mise à exécution de cet outil dans six autres pays européens - Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Italie et Espagne - pour identifier les facteurs clés de succès.
Autant d’exemples qui illustrent la faisabilité de la mesure à condition de trouver "le bon point d’équilibre entre efficacité et souplesse de mise en oeuvre pour que les ménages et les entreprises ne se sentent pas piégés". Des dérogations temporaires peuvent y contribuer, souligne le rapport, qui plaide aussi pour une harmonisation du cadre des ZFE à adapter par les territoires - notamment, dans la définition du périmètre, voire dans le calendrier d’évolution des exigences Crit’air - lorsque les spécificités locales le justifient.
L’information sur les enjeux de la qualité de l’air, la concertation avec les acteurs dans la définition des projets font également partie des bonnes pratiques à reproduire. Les ZFE doivent s’inscrire dans "un projet global de mobilité et d’aménagement urbain" incluant le développement des transports publics, du vélo et des services tels que l’autoportage.
La rapport recommande de renforcer le soutien financier sur les territoires en dépassement des valeurs limites de pollution, en assurant la complémentarité des aides de l’Etat et des collectivités, et entre autres en augmentant le montant de la prime à la conversion pour les entreprises installées à proximité du périmètre et intervenant dans la ZFE. A l’exemple de la Belgique, une aide pour l’achat d’un abonnement aux transports publics pourrait également être proposée au bénéfice des ménages renonçant à leur véhicule.
La mission préconise par ailleurs d’encourager la solution économique du rétrofit, notamment la transformation d’un véhicule en hybride rechargeable. Elle appelle enfin à finaliser "sans délai" la procédure pour l’appel d’offres du système de contrôle automatisé par caméra.
