Réformes - Abrogation du conseiller territorial, lois de finances... les précisions d'Alain Vidalies
Apportant des précisions le 20 juin sur le calendrier des réformes du début du quinquennat, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a notamment abordé la question de l'abrogation du conseiller territorial prévu par la loi de réforme des collectivités.
Interrogé par la presse dans le cadre de "Questions d'Info" (LCP/Le Monde/AFP/France Info), Alain Vidalies a en effet évoqué une réforme du mode de scrutin pour les élections cantonales qui serait menée avant mars 2013. Et le ministre d'expliquer : "On a un problème. Si on ne fait rien, le conseiller territorial, dont on ne veut pas, va rentrer en application. Si on veut réformer ce texte, on est obligé de le faire un an avant l'échéance. Donc on a une date limite qui est mars 2013 pour recréer le mode de scrutin pour les régionales et pour les cantonales", a-t-il dit, sachant que pour les cantonales, il s'agirait d'introduire une dose de proportionnelle.
Concernant l'instauration du droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales, le fait que la gauche ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes au Parlement - nécessaire pour réformer la Constitution - complique la donne : "Il faut vérifier que cette majorité peut éventuellement exister" en tentant de convaincre certains députés de l'opposition. "C'est un sujet 2013", a-t-il ajouté. En tout cas pour "avant 2014", année des prochaines municipales.
S'agissant des autres réformes ou des autres textes en vue, alors que la nouvelle Assemblée se réunit en session extraordinaire à partir du 3 juillet, il a indiqué la loi de finances rectificative, celle qui devrait notamment contenir une série de mesures d'alourdissement de la fiscalité, en constituerait "le plat de résistance", "parce que c'est là que se traduiront nos premiers engagements".
Dans ce cadre, Alain Vidalies a admis que le gouvernement était en quête de 10 milliards d'euros pour boucler le budget 2012 : "On constate qu'il manque 10 milliards sur l'exécution du budget" voté sous le précédent gouvernement, "c'est un chiffre qui circule aujourd'hui et on va attendre le rapport de la Cour des comptes, mais l'objectif est celui-là". Parmi les mesures fiscales "d'urgence" devraient figurer la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires, un relèvement de l'ISF, le plafonnement des niches fiscales, une nouvelle taxation des dividendes versés aux actionnaires, ainsi que la réforme de la fiscalité sur les successions et sur les donations.
Au-delà de ce collectif budgétaire, le ministre a aussi évoqué "la loi de programmation des finances publiques, qui va être un débat très important", a rappelant qu'il s'agissait d'une "programmation pluriannuelle" sur "2013-2014-2015". Une chose est sûre, a-t-il dit, le gouvernement aura présenté à l'automne "la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale, les emplois jeunes, les contrats de génération...". "L'urgence aujourd'hui, ce sont les questions économiques et sociales", a-t-il souligné.
