Abattement fiscal des meublés de tourisme : un amendement s'invite dans le PLF 2024 adopté
C'est une mesure que l'on ne s'attendait pas à trouver dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 (PLF) définitivement adopté le 16 décembre. Et pour cause, cette mesure n'était pas soutenue par le gouvernement qui l'a laissée, semble-t-il par mégarde, dans la version définitive du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité.
Il s'agit d'un amendement du sénateur des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson alignant la fiscalité des meublés de tourisme sur celle des locations nues de longue durée. En l'occurrence, les uns comme les autres seront désormais soumis à un abattement fiscal identique de 30%, alors que les meublés de tourisme bénéficiaient jusqu'alors d'un abattement de 71%, et un plafond de recettes abaissé à 15.000 euros pour les meublés de tourisme. Cette mesure était réclamée par de nombreux élus de territoires touchés par une tension du marché locatif et a fait l'objet d'une proposition de loi (PPL) que l'Assemblée nationale a commencé à examiner (lire notre article du 7 décembre). "C'est une grande victoire ! S'il y a erreur, elle est pardonnée puisque c'est pour la bonne cause, même si elle laisse transpirer une réelle dose d'amateurisme", a commenté Max Brisson.
Reste à savoir quelle sera l'attitude du gouvernement face à cette mesure dans un futur proche. On se souvient qu'il s'était prononcé en faveur d'une diminution plus faible, de 71 à 50%, de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques pour un seuil à 77.700 euros. L'amendement "clandestin" sera donc maintenu tant qu'un projet de loi de finances rectificative ne sera pas adopté. Par ailleurs, le gouvernement attend pour février les premières conclusions d'une mission sur la fiscalité locative. D'ici là, les auteurs de la PPL vont chercher à enfoncer le clou. Joint par Localtis, l'entourage du député Iñaki Echaniz, co-auteur du texte dont l'examen devrait reprendre fin janvier, entend maintenir l'alignement des abattements à 30%.
