5G : l'Arcep crée un observatoire des déploiements pour "informer élus et citoyens"

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) annonce le 5 novembre 2020 qu'elle va mettre en ligne un observatoire dédié aux déploiements de la 5G “pour rendre compte de l’avancée des déploiements”. Son lancement devrait se faire dans la foulée du lancement des premières offres commerciales par les opérateurs. Les phases d’enchères pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz ont eu lieu fin septembre 2020 et les autorisations d’utilisation de fréquences aux opérateurs sont sur le point d'être délivrées, sans doute fin novembre. L'outil vise à plus de transparence en “accompagnant le lancement de la 5G, et informant 'élus et citoyens'". Il concrétise aussi en partie un engagement du gouvernement, en réponse “aux préoccupations” exprimées par certains maires (lire notre article du 3 septembre 2020) qui réclament, à tout le moins un moratoire ou s'interrogent sur le bien-fondé de la 5G. Mi-septembre, lorsque Emmanuel Macron avait tranché en sa faveur, il avait promis l’installation d’un “comité de suivi et de transparence" ainsi que "la tenue de travaux avec les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile afin de définir ensemble les modalités d’une meilleure information et d’une plus grande association des élus locaux [...]”(lire notre article du 15 septembre).
Avec cet outil, l’Arcep s'engage donc à publier des informations précises et détaillées "en open data" : le nombre de sites 5G mis en service par opérateur et par type de bandes de fréquences utilisées ; une cartographie par région du déploiement des sites 5G mis en service par opérateur ; le nombre de sites 5G mis en service dans les territoires d’industrie ou en zone de déploiement prioritaire (ZDP) ; la part des sites 4G du réseau des opérateurs montés en débit et équipés d’une capacité théorique à 240 Mbit/s (4G+) [1] ; une cartographie par région des sites en 4G+.  

Début 2021, de nouvelles données sur les déploiements prévisionnels

A noter que début 2021, date à laquelle l'Anses doit publier son avis sur l'évaluation des risques sanitaires, l’observatoire sera complété d'autres données sur les déploiements prévisionnels de chaque opérateur, précise le régulateur. Car les autorisations d’utilisation de la bande 3,5 GHz qui seront délivrées en novembre, prévoient des obligations inédites de transparence sur les déploiements des opérateurs mobiles, en 5G en 3,5 GHz, mais plus largement toutes bandes et toutes technologies.
C'est pourquoi l'observatoire devrait recenser "les emplacements des sites que les opérateurs prévoient de mettre en service dans les trois mois, en distinguant la technologie disponible ainsi que les sites pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée". A noter que cet observatoire s’inscrit dans la démarche “de régulation par la donnée” sur laquelle l’Autorité vient de communiquer (lire notre article du 4 novembre 2020) et dont les collectivités feraient bien de s'emparer. 

(1) Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site : les opérateurs peuvent proposer ce niveau de performance soit en 5G soit en 4G+. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 et, à cette date, tous les sites devront fournir un service de type 5G.