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5G : "quatrième joker du gouvernement" aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Aucune évaluation environnementale préalable ne sera menée à la demande du gouvernement avant le lancement des enchères 5G prévu fin septembre. S’il fallait retenir une conclusion de la table ronde organisée mercredi 1er juillet 2020 par la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire et du développement durable dédiée aux "impacts sanitaires et environnementaux de la 5G", ce serait celle-ci.

Selon Mathieu Weill de la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, la mission lancée la semaine passée par le gouvernement et qui rendra ses conclusions début septembre visera en réalité à accompagner le développement de la 5G à l’aune des bonnes pratiques internationales. Pour Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, "il s’agit en quelque sorte d’un quatrième joker brandi par l’exécutif aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait demandé un moratoire sur la 5G en attendant qu’une évaluation environnementale et sanitaire soit menée !".

La réalisation d’une étude d’impact environnemental de la 5G est pourtant réclamée depuis des mois par de nombreux acteurs, à l’instar du président de l’Ademe ou des sénateurs membres de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, dont le président, Patrick Chaize, avait interpellé en février 2020 la secrétaire d’État Agnès Pannier?Runacher. Cette dernière a par ailleurs répondu à l'Assemblée lors d'une séance de questions au gouvernement mardi 30 juin que "les enchères pour attribuer les premières fréquences 5G, prévues en septembre, seraient bien lancées". 

Le président du Sénat, lui aussi, avait officiellement saisi, dès le mois de mars, le Haut Conseil pour le climat afin qu’il puisse rendre un avis sur l’impact carbone du déploiement de la 5G.  De leur côté, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont envoyé une lettre au Premier ministre demandant d'attendre cette évaluation (lire notre article du 25 juin), laissant entrevoir quelques dissensions gouvernementales à ce sujet.  

"Effet rebond"

Selon plusieurs intervenants de la table ronde, la 5G pourrait conduire à une augmentation des consommations énergétiques des opérateurs en raison de "l’effet rebond" : la hausse considérable des usages pourrait contrebalancer les gains d’efficacité énergétique permis par cette nouvelle génération mobile, comme l'a rappelé dans son communiqué la commission organisatrice de la table ronde : "Bouygues Telecom l'a reconnu lors de sa récente audition par la commission."
Son déploiement poussera aussi les consommateurs à renouveler leurs smartphones et contribuera à l’accroissement de l’Internet des objets et à l’installation de nouveaux centres informatiques : "les principaux facteurs explicatifs de la hausse de l’empreinte carbone du numérique  : +60% d’ici 2040, pour atteindre près de 7% des émissions de notre pays", a-t-il été rappelé lors de cette table ronde.

"Situation inconfortable pour les pouvoirs publics"

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait relevé en janvier "le manque de données scientifiques" sur le sujet, et doit rendre son rapport final en 2021. Selon Olivier Merkel, chef de l’unité "évaluation des risques liés aux agents physiques" de l’Anses a bien souligné que "dans ce contexte d'incertitudes, on ne pourra pas faire de réponse tranchée", ce qui "crée une situation inconfortable pour les pouvoirs publics". Il en a profité pour rappeler que la source la plus préoccupante pour la santé restait le téléphone portable, "les terminaux",  en contact avec le corps.  

Aux interrogations concernant l’éventuelle dangerosité des ondes émises par la 5G et notamment celles dans la bande de fréquences comprises entre 3,5Ghz et 3,8Ghz, Stephen Kerckhove, directeur général de l’association "Agir pour l’environnement",  s'est dit "sidéré" par le rapport de l’Anses qu’il qualifie de "socratique" : "Je sais que je ne sais rien", résume-t-il et par le fait que le gouvernement préjuge des conclusions de la mission gouvernementale puisqu’il maintient le lancement des enchères à septembre.   

Compétitivité de la France

Aux "doutes sur l’urgence à développer cette technologie" émis par Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère, Nicolas Guérin, de la Fédération française des télécoms répond qu’il en va de la "compétitivité de la France face à la Chine et aux USA". "Il faut 12 à 18 mois pour déployer des antennes, autant de temps perdu pour développer selon lui des solutions françaises en matière de robotique, d’intelligence artificielle, de smart city", argue-t-il. Un autre argument plaide pour le maintien du calendrier, c'est la projection concernant le réseau 4G. Les usages se sont tellement démultipliés que les experts estiment qu'en 2022 ce réseau lancé en 2013 sera saturé, rappelle encore Nicolas Guérin.

Les co?rapporteurs de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, Guillaume Chevrollier et Jean?Michel Houllegatte, se réjouissent par ailleurs des propos tenus lors de la table ronde par l’Arcep, dont le président, Sébastien Soriano, a déclaré être favorable à de nombreuses propositions du rapport paru la semaine passée, notamment à l’extension des pouvoirs de régulation de l’Arcep aux enjeux environnementaux. Un président de l'Arcep qui a d'ailleurs souligné "la neutralité" de l'autorité concernant cette nouvelle technologie, et "non volontariste", comme cela est régulièrement dit. Il a également estimé que ce n'est qu'en "2023 qu'on aura des usages innovants liés à la 5G". D'ici là, de nouvelles données scientifiques auront peut-être eu le temps d'émerger ?