5G : le gouvernement confirme sa volonté de déploiement, rapport à l’appui
Un rapport commandé par le gouvernement au début de l'été, rendu public ce 15 septembre, conclut à l'absence "d'effets néfastes avérés à court terme en dessous des valeurs limites recommandées concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques de la 5G". Ce rapport vient répondre à la demande de "moratoire" exprimée par la Convention citoyenne pour le climat et, tout récemment, par une soixante d’élus locaux. Le gouvernement assure entre autres que des travaux seront engagés avec les représentants des collectivités afin de mieux associer les élus locaux.
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“Dès lors que les valeurs limites d’exposition, correspondant à la réglementation actuellement en vigueur, sont respectées, les effets sanitaires de la 5G sont non avérés.” Les conclusions de la mission mandatée par le gouvernement le 2 juillet 2020, suite aux propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat concernant l’évaluation de l’impact de la 5G sont... rassurantes. "L’augmentation des expositions aux ondes, du moins à court terme, sera modérée, y compris en phase d’utilisation commerciale”, peut-on lire. En revanche, le rapport (1) appelle à "poursuivre les recherches pour les bandes de fréquences dites millimétriques, et singulièrement 26 GHz qui ne seront pas employées en France à court terme". Pour mémoire, la 5G repose sur un ensemble de fréquences. D'une part, celles, assez classiques, situées dans la bande allant de 3,4 à 3,8 GHz, voisines du spectre de la 3G et de la 4G. Et dont la procédure d’attribution aux opérateurs télécoms en France doit débuter le 29 septembre. D'autre part, celles d'une autre tranche du spectre électromagnétique, située aux alentours des 26 GHz. Ce sont les bandes de très haute fréquence, dites “millimétriques”, aux largeurs considérables, et qui ont la particularité d’être courtes. Dans ce contexte le gouvernement confirme donc sa volonté de déployer la 5G "tout en appliquant les recommandations du rapport et en prenant en compte les préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes”, conclut Bercy dans son communiqué du 15 septembre.
Attendre les conclusions du prochain rapport de l'Anses
Dimanche 13 septembre dans une tribune publiée dans le JDD, près de 70 élus de gauche et écologistes - parmi lesquels les nouveaux maires écologistes de Strasbourg, Jeanne Barseghian, de Bordeaux, Pierre Hurmic, ou encore de Besançon, Anne Vignot - ont demandé un moratoire sur le déploiement du futur réseau mobile, déplorant que celui-ci intervienne "sans étude d'impact climatique et environnemental, ni aucune consultation publique préalable". Il est évident que le déploiement de la 5G suscite depuis quelques temps des critiques de plus en plus nombreuses. Le mouvement "anti-5G" prend de l'ampleur, dépassant les clivages partisans, avec une tendance à s'ancrer localement ( lire notre actualité du 3 septembre).
Les signataires de la tribune du 13 septembre estiment entre autres "indispensable" d'attendre les conclusions du prochain rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) "avant de déployer la 5G dans nos villes et dans nos campagnes”. Dans celui d'octobre 2019, l'Anses avait admis “un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels" de cette technologie. Le prochain doit être publié d’ici fin mars 2021. Les signataires proposent par conséquent "dans l’immédiat un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à l’été 2021”, ainsi que la “tenue d’un débat démocratique décentralisé sur la 5G”.
La demande a été balayée par Emmanuel Macron, qui a réaffirmé lundi 14 septembre que "la France (allait) prendre le tournant de la 5G", en ironisant sur ceux qui préféreraient "le modèle Amish" et le "retour à la lampe à huile". Ces propos du chef de l'Etat ont suscité une avalanche de réactions de la part des écologistes, Greenpeace, les Amis de la terre - qui se revendiquent désormais sur Twitter les "Amish de la Terre", "dans une logique de transparence et de cohérence"... - et d'autres ONG environnementales. Tous dénoncent un renoncement du Président face aux recommandations de la Convention citoyenne (lire notre actualité )
Pour les élus locaux, un comité de suivi et de transparence
En réponse aux “préoccupations des parties prenantes” et notamment celles des élus locaux, le gouvernement s’engage, dans son communiqué, à installer “un comité de suivi et de transparence”. Il évoque par ailleurs la tenue “de travaux avec les associations de collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile afin de définir ensemble les modalités d’une meilleure information et d’une plus grande association des élus locaux [...]”.
Pour répondre aux inquiétudes récurrentes d’aggravation de la fracture numérique, le gouvernement rappelle par ailleurs son ambition d’allouer 240 millions d’euros supplémentaires au déploiement de la fibre, ambition inscrite dans le plan de relance (lire notre actualité du 4 septembre). Il mentionne également que les travaux du comité de suivi et de transparence, Ndlr) "viendront compléter le suivi étroit du déploiement du 'New Deal Mobile' réalisé avec les collectivités territoriales, qui vise à assurer la couverture mobile 4G dans toutes les zones blanches".
Sous le contrôle de l'Anses, de l'ANFR, de l'Ademe et de l'Arcep
Concernant les enjeux de transparence, Il assure que “les contrôles auxquels procède l’Agence nationale des Fréquences (ANFR) sur le terrain seront multipliés dans tous les territoires, en particulier dans le cadre du déploiement des antennes 5G” et que “leurs résultats seront systématiquement rendus publics”. Idem concernant les travaux d’expertise de l'Anses, “intégralement publiés” et “soumis à une consultation publique”.
Sur le plan de l’impact environnemental du déploiement des réseaux 5G, le gouvernement rappelle “qu’une mission a été confiée conjointement à l’Ademe et à l’Arcep, qui réaliseront un point d’étape en novembre 2020 et dont le rapport sera rendu public. Tout semble donc sous contrôle. Du moins à court terme.
(1) Le rapport a été établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'économie.
