Apprentissage - 195 millions d'euros répartis au titre de la première section du FNDMA
195 millions d'euros vont être répartis entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA). L'arrêté du 24 novembre 2009, publié au Journal officiel le 9 décembre 2009, précise les montants pour chaque région. La région Ile-de-France recevra ainsi 23,9 millions d'euros, la région Pays-de-la-Loire 17,6 millions d'euros, et les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes un peu plus de 16 millions d'euros.
Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le FNDMA est alimenté par une partie de la taxe d'apprentissage. Il est destiné à assurer la péréquation interrégionale entre les centres de formation d'apprentis (CFA) et à financer les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'Etat et les régions. Sa première section permet de corriger les inégalités entre les régions, en matière de montants de taxe d'apprentissage perçus par leur CFA.
La seconde section du fonds est destinée à financer des actions de développement et de modernisation de l'apprentissage mises en place à travers les contrats d'objectifs et de moyens, et les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. Une troisième attribution a ainsi été fixée au titre des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du FNDMA. L'arrêté du 2 décembre 2009, publié au Journal officiel du 10 décembre 2009 précise son montant et son destinataire : 18.000 euros pour la Société nationale des Meilleurs ouvriers de France (MOF). Deux premières attributions avaient été fixées en octobre (arrêté du 16 octobre 2009) et juillet (arrêté du 20 juillet 2009). Elles portaient respectivement sur 1,75 millions d'euros, destinés à l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), et 2,45 millions d'euros destinés à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
Emilie Zapalski
