177 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018

Une instruction adressée le 6 avril aux préfets, relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018, donne la liste des 177 communes éligibles à cette dotation (160 de métropole, 17 d'outre-mer)*, ainsi que les enveloppes départementales à répartir selon des calculs eux-aussi détaillés. Les préfets sont invités à informer les communes concernées pour qu'elles transmettent "dans les meilleurs délais possibles" leurs demandes de subvention, en les guidant vers les axes de travail à privilégier selon les objectifs du contrat de ville et les points sur lesquels le gouvernement est particulièrement attaché.
L'instruction recommande expressément aux préfets de "signer au plus tôt les conventions attributives de subvention pour la DPV 2018 et d'engager rapidement les AE 2018 au cours du premier trimestre 2018". Il leur est rappelé qu'ils doivent signer cette convention avec les communes ou les EPCI s’ils sont dotés de la compétence politique de la ville.

Que mettre dans son dossier de demande de subvention ?

Dans l'ordre de priorité, "vous veillerez particulièrement à identifier les projets visant à la réhabilitation des bâtiments scolaires, particulièrement les investissements nécessaires à la mise en œuvre effective du dédoublement des CP et CE1, à l’accueil et à la scolarisation des enfants de moins de trois ans et à l’accueil des jeunes enfants dans les QPV", indique la circulaire aux préfets. Il leur est de plus rappelé que "la DPV peut être utilisée pour mener des travaux immédiatement réalisables, et non commencés avant la signature de la convention attributive de subvention de la DPV 2018, dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires".
L'instruction signale que la DPV peut financer "des opérations de création, de diffusion et de développement culturels ainsi que des lieux mixtes incluant une dimension culturelle et des lieux culturels globaux portés par l’initiative nationale du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Culture".

Tout type d'action prévue dans les contrats de ville

Toutefois, "tout type d’action et de programme s’inscrivant dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville peut être financé", rappelle l'instruction. "Y compris des dépenses de fonctionnement", ajoute-t-elle. Les projets financés par la DPV peuvent ainsi comporter un volet "charges de personnel" lorsque ces projets portent sur des actions prévues par le contrat de ville et nécessitent le recours à des intervenants (éducateurs, par exemple).
Les projets de fonctionnement peuvent être financés jusqu'à 100%, il s'agit d'une "décision en opportunité du préfet". En revanche, pour les projets d’investissement, le plafond est de 80% de subventions publiques.
Niveau zonage, le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées au titre de la DPV est celui du "quartier vécu" par les habitants du QPV : on peut donc aller aux franges du quartier.

25,3 millions d'euros pour le préfet de Seine-Saint-Denis, 218.000 euros pour celui de la Côte-d'Or

Le préfet de Seine-Saint-Denis a la plus grosse enveloppe : 25,3 millions d'euros, à répartir sur 21 communes : Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Saint-Denis, Sevran...**. Celle du préfet du Nord s'élève à 18,1 millions d'euros, à répartir sur 20 communes : Grande-Synthe, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing***...
Le préfet de Côte-d'Or a 218.000 euros (la plus petite enveloppe) pour la seule ville de Chenôve et celui de la Meuse a 329.000 euros pour Verdun.
Il est rappelé aux préfets que les collectivités peuvent bénéficier d’une subvention DPV pour un projet pour lequel elles n’exercent pas la maîtrise d’ouvrage, à condition qu’elles justifient d’une participation financière à hauteur d’au moins 20% de la totalité des financements publics mobilisés.
Pour rappel, pour être éligibles à la DPV 2018, les communes devaient remplir trois critères : avoir été éligibles à la DSU en 2017, avoir 19% de sa population résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), faire partie du périmètre "Anru".

*L'instruction liste aussi en annexe les 11 communes qui ont perdu leur éligibilité en 2017 mais qui bénéficient d'une garantie dégressive pendant quatre exercices (parmi lesquelles Marseille et Strasbourg).
** Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Stains, Villepinte, Villetaneuse.
***Anzin, Beuvrages, Condé-sur-L'Escaut, Denain, Douchy-les-Mines, Fresnes-sur-Escaut, Hautmont, Hem, Jeumont, Loos, Louvroil, Mons-en-Baroeul, Quiévrechain, Vieux-Condé, Wattignies.