1.123 maisons France Services ont été labellisées à ce jour
L'objectif de 2.000 maisons France Services d'ici à 2022 est bien parti : 1.123 maisons ont déjà été labellisées, d'après un point d'étape de Jacqueline Gourault présenté à l'Assemblée. 50 nouveaux bus le seront "courant janvier".
© Capture vidéo assemblée nationale/ Jacqueline Gourault
Annoncée par le président de la République le 25 avril 2019 à l’issue du Grand Débat comme solution à la crise des gilets jaunes, les maisons France Services poursuivent un déploiement rapide. Près d’un an jour pour jour après le lancement officiel, elles sont à présent 1.123 à avoir reçu la labellisation, a indiqué la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, lors d’un débat à l’Assemblée marqué par l’annonce de la disparition de la députée Marielle de Sarnez.
Les maisons France Services étaient encore 856 lors d’un dernier comité interministériel à la ruralité du 14 novembre 2020 (voir notre article). "Au moins 2.000 maisons France Services seront labellisées d’ici à 2022 (soit l’objectif fixé par Emmanuel Macron, ndlr). Les labellisations continueront tout au long de l’année, avec l’ambition de disposer d’un maillage qui pourrait être, fin 2022, de 2.500", a affirmé la ministre. "Tous les territoires pourront donc continuer à ouvrir des maisons France Services durant l’année 2022."
L’objectif d’au moins "une maison par canton" voulu par Emmanuel Macron mais critiqué par nombre d’élus a pu subir quelques entorses. Le canton constitue "la bonne échelle dans la plupart des cas" mais "il convient d’en nuancer la pertinence en fonction des spécificités locales", a souligné Patricia Lemoine (Agir ensemble, Seine-et-Marne). "En Seine-et-Marne, les élus ont fait le choix de retenir l’échelon intercommunal, en partant des MSAP déjà existantes sur le périmètre de l’EPCI." La députée a ainsi invoqué le droit à la différenciation qui sera au cœur du projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), alors que le texte donnera justement un cadre légal à la labellisation des maisons France Services (voir notre article).
Création des "points justice"
Si les maisons France Services ont pris le relais des 1.340 maisons de services au public (MSAP) lancées lors du précédent quinquennat – ce que n’a pas manqué de rappeler l’ancienne ministre Sylvia Pinel -, elles répondent aussi à une exigence de "montée en gamme", a insisté Jacqueline Gourault, alors que les MSAP avaient des niveaux de services très variables. Toutes n’ont pas obtenu le précieux sésame. Sur les 504 MSAP portées par La Poste, par exemple, seulement 194 ont été labellisées France Services. "Cela signifie qu’il a parfois fallu clarifier la situation et trancher entre la mission commerciale de La Poste et celle de service public. La direction de La Poste en est pleinement consciente. C’est la raison pour laquelle il y aura sûrement, à terme, moins de bureaux de poste labellisés France Services qu’il n’y avait de MSAP", a indiqué la ministre. 300 maisons ont également été créées ex nihilo.
Pour obtenir le label, les maisons France Services doivent a minima impliquer 9 partenaires : la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie), la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), La Poste, la MSA (Mutualité sociale agricole), Pôle emploi, la DGFIP, les services du ministère de l’Intérieur et ceux du ministère de la Justice. Ainsi, la semaine dernière a été inaugurée à Sorgues (Vaucluse), le premier "point justice" par le garde des Sceaux (en présence de Jacqueline Gourault). Cette nouvelle structure réunira en un même lieu – le plus souvent dans les maisons France Services - les points d’accès au droit, les maisons de la justice et du droit et les relais d’accès au droit. La maison de Sorgues regroupe pas moins de 21 services différents.
50 nouveaux bus France Services "courant janvier"
Le deuxième pilier est la présence d’au moins deux agents d’accueil spécialement formés (ils suivent une formation généraliste et des formations auprès de chaque partenaire afin d’aiguiller au mieux les usagers).
"Les élus locaux ont parfois créé, de leur propre initiative, des services supplémentaires", a précisé la ministre, citant l’exemple de Marcillat-en-Combraille (Allier) où la mairie a créé un service voitures électriques, "conduites par des chauffeurs bénévoles, pour, par exemple, conduire des personnes âgées à Montluçon le jour du marché".
Par ailleurs, 50 nouveaux bus France Services devraient être annoncés "courant janvier", s’ajoutant aux 52 bus existants, tant dans les quartiers prioritaires qu’en milieu rural (la Banque des Territoires accorde une subvention maximale de 30.000 euros par projet).
A gauche comme à droite, quelques critiques ont fusé pour se demander si ces maisons n’étaient pas un paravent à la disparition de services publics, "un ersatz de services publics supprimés" selon les mots d’André Chassaigne (Puy-de-Dôme, Gauche démocrate et républicaine), évoquant un "quarteron de missions glorifiées". "Comme je ne suis pas un général en retraite, mais un homme de troupe, vous pouvez compter sur moi", lui a répondu la ministre.
Le programme est piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L'Etat et ses partenaires (dont la Banque des Territoires) financent chaque maison à hauteur de 30.000 euros par an pour ce qui est des frais de fonctionnement. S'y ajoute une enveloppe de 60.000 euros en investissement.
