Les 460 premières maisons France services labellisées
Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d'un "processus extrêmement rigoureux". Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s'agit ici d'apporter des réponses concrètes aux tracas administratifs du quotidien. Et pas de compenser des fermetures d'antennes, comme le craignent parfois les maires.
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"Nous avons identifié et labellisés les 460 premières maisons France service quoi vont ouvrir au mois de janvier (2020)", a annoncé le Premier ministre, vendredi 15 novembre, au cours d’un 4e comité interministériel sur la transformation de l’action publique. "Nous les avons labellisés au cours d’un processus extrêmement rigoureux", a-t-il souligné, à quelques jours du congrès des maires, entouré de plusieurs ministres, dont Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, qui porte ce projet avec le CGET (commissariat général à l’égalité des territoires).
Neuf partenaires
Ces maisons ont été voulues par le président de la République, dans son discours du 25 avril, en réponse au besoin de proximité des services publics exprimé lors du grand débat national. Disant s'inspirer d’un modèle canadien, Emmanuel Macron souhaitait aller plus loin que les quelque 1.350 maisons de services au public (MSAP) existantes, assez hétérogènes quant à la qualité du service rendu, en particulier pour ce quoi est des compétences des agents d’accueil, comme l’a montré un rapport de la Cour des comptes au mois de mars. De fait, chaque maison aura deux agents polyvalents à sa disposition et reposera sur un socle de 9 partenaires obligatoirement présents à travers des "référents territoriaux" : 6 opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole), et 3 administrations partenaires (intérieur, impôts et justice) – auxquels peuvent s’ajouter d’autres services publics ou privés. Aide personnalisée à la constitution des dossiers (santé, emploi, retraite…), renouvellement de papiers d’identité, de carte grise, du permis de conduire, accompagnement à la déclaration de revenus, etc. : les administrés devront trouver réponse à tous leurs problèmes, promet Matignon. Ils auront également accès à du matériel en libre-service (ordinateur, scanner, imprimante…).
Une maison par canton d'ici 2022
L’objectif est de "permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile", précise Matignon, dans son dossier de presse. Ces maisons "sont un des éléments de réponse au besoin de proximité exprimé avec force par nos concitoyens", a insisté le Premier ministre. Elles ont vocation à s’installer en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville. Pour le moment, les départements les mieux desservis sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l’Oise, le Puy-de-Dôme, la Vendée ou le Var. La liste a été établie avec les élus locaux, sur la base des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (instaurés sous François Hollande, ces schémas avaient été un peu oubliés depuis). Mais à terme, il devrait y avoir une maison par canton d’ici 2022, "soit environ 1.800 établissements", a précisé Edouard Philippe. Pour cela, les MSAP continueront de bénéficier des financements de l’Etat (30.000 euros) jusqu’au 31 décembre, période qu’elles devront mettre à profit pour renforcer leur offre afin d’obtenir le label, comme l’avait déjà indiqué le Premier ministre dans une circulaire relative à la labellisation des nouvelles maisons, le 1er juillet.
"La formation des agents polyvalents et les outils numériques qui seront mis à disposition des futurs espaces France services ont été expérimentés en septembre et octobre 2019 dans 6 départements pilotes (Ardennes, Calvados, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Vaucluse et Vendée", indique Matignon.
Bus France services
Sur les 460 nouvelles maisons, 40 sont issues de MSAP postales (logées dans d’anciennes agences du groupe), et 20 sont "mobiles", sur le modèle d’une expérimentation menée dans le Lot depuis 2018. L’objectif est en effet que chaque département ait son "bus France services". D’ailleurs, partenaire du programme, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) a prévu d’investir 3 millions d'euros dans ces bus, sur les 30 millions d’euros qu'elle consacrera au réseau d’ici à 2022.
L’annonce de ces maisons avait été accueillie avec scepticisme, notamment par les élus ruraux quoi y voyait un "rhabillage" à peu de frais des anciennes MSAP créées sous François Hollande. Le président de la République s’en est défendu, jeudi soir, lors d’une discussion avec les fonctionnaires de la sous-préfecture d’Epernay (Marne). "On ne va pas se mentir. Les maisons d'accueil de services publics ont été utilisées pour fermer des services ou des Postes. Pour les maisons France services, je tiens beaucoup à ce que ne soit pas la même chose. Ce doit être l'Etat qui revient dans les zones désertées", a-t-il affirmé, selon des propos rapportés par l’AFP. Dans son rapport, la mission Agenda rural préconisait d'installer les maisons France services prioritairement dans les mairies.
