Qualité de l'air - Zones à faibles émissions : quinze collectivités tracent des périmètres

Ce sont quinze poids lourds. Quinze collectivités ont formalisé le 8 octobre leur engagement (voir ce dossier) à déployer des zones à faibles émissions d'ici 2020 en présence d'Élisabeth Borne : "À la rentrée elles n'étaient que deux. Ce signal fort lancé est formidable : c'est une mini-révolution ! La dynamique est désormais irréversible tant au niveau local que national", s'enthousiasme la ministre des Transports. 
Cette dynamique puise largement sa source dans les travaux des assises de la mobilité (voir notre article dans l'édition du 14 décembre 2017). Pour Patrick Oliva, qui présida durant ces assises l'atelier sur les mobilités propres, "la France a pris du retard mais la démarche de mise en place d'une ZFE est rassembleuse, progressive dans ces villes, elle peut s'appuyer sur les bénéfices enregistrés dans les deux cent villes européennes qui en ont créé une et leur met le pied à l'étrier pour innover en pédagogie".
L'Ademe promet de les aider et a lancé dans ce sens un appel à projets. Et l'État s'engage à soutenir les travaux préparatoires de création de ces zones environnementales où l'accès sera interdit aux véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions ou d'équipements. Une enveloppe de 35 millions d'euros, issue du fonds Air mobilité géré par l'Ademe et doté de 140 millions d'euros sur 2018-2022, va être mobilisée en complément des dispositifs existants pour les accompagner.

La place des ZFE dans la LOM

"Par ailleurs le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), actuellement en Conseil d'État et présenté dans quelques semaines, intégrera des mesures facilitant leur création ou extension. La loi demandera aux agglomérations de plus de 100.000 habitants et celles concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'évaluer l'opportunité de mettre en place une telle zone. Et lèvera le frein à leur essor que constitue le contrôle du respect des règles dans ces zones et la mise en place de systèmes de contrôle automatisé strictement limités aux besoins et dans le respect des libertés individuelles", ajoute la ministre.
Le ministère de l'Intérieur est dans la boucle mais ses conclusions se font attendre. En outre, une mission confiée à un préfet qui va être nommé dans les prochains jours se penchera sur ces dispositifs de contrôle sanctions opérationnels et l'état de l'art dans ce domaine. Son rapport fera donc la part belle aux systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi) ou de vidéo-verbalisation sans lesquels, de l'avis d'un grand nombre d'élus, le contrôle sera inopérant.
Deux élus de collectivités en pointe sur le sujet, le maire adjoint de Paris Christophe Najdovski (une zone à circulation restreinte depuis 2017) et le président de la métropole lyonnaise, David Kimelfeld, se disent satisfaits par le début de réponse apportée sur ces moyens de contrôle renforcés : "Il en va de la crédibilité du dispositif", insiste le second. La ZFE lyonnaise concernera les poids lourds (PL) et véhicules utilitaires légers (VUL). Elle sera mise en place dès janvier prochain. Passée l'année "pédagogique" visant à faciliter l'appropriation de son périmètre et des interdictions de circulation et de stationnement par les acteurs concernés, les PL et VUL non classés et ceux disposant d'une vignette Crit'Air 5 et Crit'Air y seront interdits. Puis ce sera au tour en 2021 des Crit'Air 4 et 3.

Dialogue local, acceptabilité et équité sociale

Progressivité des exigences, choix du pas de temps, modalités horaires et dérogations octroyées : le ministère des Transports rappelle que c'est bien à la collectivité d'en décider, de même pour le périmètre géographique (hyper-centre ou l'ensemble du territoire) et les catégories de véhicules concernés. "Préserver de la souplesse dans le dispositif est important. Pourquoi pas encore plus de souplesse en nous laissant la possibilité de mettre en place deux ZFE sur un même territoire ?", effleure David Kimelfeld.
Pour Olivier Bianchi, président de Clermont Auvergne Métropole, chaque territoire a ses problèmes et ses solutions et la coopération public-privé a beaucoup à apporter pour en trouver : "Il faut aussi travailler la question de l'acceptabilité sociale. La ZFE Clermontoise, mise en place sur notre territoire qui continue de connaître des dépassements de seuil pour les oxydes d'azote, est un signal fort envoyé aux habitants. Ce projet intégrera un volet pédagogique, mobilisera les outils de démocratie participative que nous maîtrisons désormais bien, ainsi que des mesures d'accompagnement."
Un enjeu d'équité sociale est soulevé par Robert Herrmann, à la tête de l'Eurométropole de Strasbourg. Une ZFE y est progressivement déployée depuis la rentrée, avec le projet de la compléter par une zone étendue aux 33 communes et à tous les véhicules : "Ces ZFE posent cette question d'équité sociale. Selon une étude que nous avons réalisée, les habitants qui n'achètent pas la vignette Crit'Air sur laquelle repose le dispositif de ZFE sont principalement des locataires de leur logement."

Se préparer à tous les scénarios

Déterminer les périmètres, les périodes d'application et le parc de véhicules concernés par la ZFE nécessite de prendre son temps et de s'appuyer sur des acteurs locaux. Par exemple une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (Atmo-Occitanie) et l'agence d'urbanisme (l'aua/T) dans le cas de Toulouse Métropole, où dix scénarios vont être analysés pour en retenir trois "en vue d'une étude consolidée qui comprendra une modélisation des impacts de chaque scénario de ZFE sur le trafic routier et la qualité de l'air". Pour ne pas cantonner la ZFE au seul centre urbain de Toulouse, le vice-président de sa métropole, François Chollet, suggère d'élargir la réflexion et de pouvoir inclure dans son périmètre des rocades et voiries d'État.
Autre cas particulier, celui de la métropole du Grand Paris. "Obtenir des décisions uniformes est difficile mais 80 de nos 131 communes ont acté la mise en place d'une ZFE à l'échelle de l'intra A86, au cœur de la zone dense continue. Les véhicules Crit'Air 5 y seront interdits dès juillet 2019. En termes de périmètre et de calendrier, il nous faut encore mieux se coordonner avec Paris", pointe son président Patrick Ollier. Enfin, pour harmoniser les nombreuses aides (État, région, communes) à l'achat de véhicules propres, l'élu propose la création d'un guichet unique.