Catastrophe naturelle - Xynthia : coup d'envoi "début 2011" de l'enquête publique sur les parcelles proposées à la déclaration d'utilité publique
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a demandé au préfet de la Vendée de soumettre à l'enquête publique les parcelles proposées à la déclaration d'utilité publique dans ce département suite à la tempête Xynthia. Dans un communiqué du 18 octobre 2010, le ministère précise que l'objectif est de lancer cette enquête publique "début 2011". La liste des parcelles concernées dans les communes de La Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer a été fixée suite à une réunion avec les élus de Vendée le 1er octobre dernier et "aux engagements apportés par les municipalités en matière de renforcement de la prévention des risques à la lumière du rapport d'expertise", a ajouté le ministère. Les parcelles en question sont notamment "l'intégralité des habitations, avec ou sans étage, situées dans la cuvette centrale de La Faute-sur-Mer (…), cette zone n'ayant pas vocation à être habitée". Sont également visées, "au sud de la rue des Ports des Yachts, l'ensemble des maisons sans étage situées dans le périmètre du rapport d'expertise" ainsi que "l'intégralité des habitations avec ou sans étage situées à la Pointe de l'Aiguillon (…), leur isolement ne permettant pas d'assurer une bonne intervention des secours en cas d'urgence", poursuit le communiqué. Enfin, "sur l'Aiguillon-sur-Mer (secteur des Glaireaux et des Caves), l'ensemble des maisons sans étage situées dans le périmètre du rapport d'expertise", ajoute le ministère.
Les maisons situées dans ces zones feront l'objet soit d'un rachat à l'amiable par l'Etat soit, au terme de l'enquête publique, d'une expropriation. Le ministère a également précisé que "des prescriptions devront être définies dans le plan de prévention des risques sur les maisons à étage qui sont conservées afin que ces habitations n'abritent pas de pièces de sommeil dans leur niveau bas".
Jean-Louis Borloo a rappelé que "la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s'il le souhaite d'un engagement de l'Etat d'acquérir son bien est maintenue". Tous les habitants de la zone de solidarité, que leurs parcelles soient soumises ou non à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation, disposent d’un délai d’un mois, soit jusqu’au 18 novembre 2010, pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable. En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, la déclaration d’utilité publique sera prise après enquête publique et la procédure d’expropriation parcelle par parcelle se fera sous le contrôle du juge. Seules les parcelles occupées par des habitations n’ayant pas fait l’objet d’une acquisition à l’amiable seront soumises à la déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation.
A ce jour, selon le ministère, "599 habitations ont accepté une offre d’acquisition à l’amiable et 199 ventes sont effectives en Vendée, sur un total de 823 habitations bâties et d’une centaine de constructions légères en zone de solidarité".
Suite à la réunion du 1er octobre avec les élus, et en accord avec les experts, les engagements des maires sur les travaux de protection ont permis de ne pas retenir parmi les parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique 11 habitations situées au nord de la cuvette de La Faute. Et les prescriptions sur les maisons à étage ont conduit à exclure 35 autres habitations.
Anne Lenormand
