Villes Internet : les axes forts de la motion 2022 des élus au numérique

492 contributions constituent la motion du quatrième congrès national des élus au numérique qui s’est tenu à huis clos à Paris le jeudi 6 octobre 2022. "Résultat de 6 mois de préparation portés par l’association Villes Internet et d’un travail collaboratif s’appuyant sur une méthodologie d’analyse sémantique de l’intégralité des idées exprimées, ce travail a permis une transparence dans la rédaction de la motion 2022 des élus au numérique", détaille le communiqué de Villes Internet du 12 octobre 2022. Elle se caractérise par 29 propositions concrètes autour de quatre questions structurantes.

Égalité d'accès au numérique

En réponse à la première question, "Quelle égalité d’accès au numérique ?", les élus de Villes Internet proposent de connecter l’ensemble du territoire national au réseau internet. Il s'agit selon eux de "prioriser l’installation du réseau 4G dans les territoires non connectés plutôt que la course à la 5G en zone dense", de "généraliser la mise en place de réseaux d’initiative publique là où la fibre n’est pas encore présente" et "d'encadrer le processus de déploiement et de maintenance des réseaux par les opérateurs en évaluant les pratiques et en contrôlant les sous-traitants". Pour répondre à cette exigence d'égalité d'accès, Villes Internet suggère aussi de financer l’accès à l’équipement individuel ou mutualisé en créant un crédit impôt calculé sur la base de critères sociaux et d’inclusion du handicap et en installant des ordinateurs en accès public dans les mairies ou lieux dédiés. Enfin, toujours dans ce souci d'égalité, les élus du numérique appellent à "pérenniser les structures de la médiation numérique" en garantissant un financement pluriannuel des conseillers numériques France Services (CNFS) (notre article du 28 septembre 2022), en élaborant "un référentiel national de formation des médiateurs ou bien encore en construisant "des ponts entre tous les acteurs du numérique d’un territoire".

Gouvernance

À la deuxième préoccupation de savoir "quelle gouvernance des services publics numériques par les collectivités locales ?", Villes Internet prône de développer des outils d’aide à la décision en recourant à des diagnostics territoriaux et des schémas directeurs, en constituant "un référentiel de critères structurant — interopérabilité, propriété des données, RGPD, numérique responsable — pour la commande publique". L'association souhaite également généraliser les services publics numériques par la mutualisation et associer la dématérialisation au maintien systématique d’un guichet humain en formant notamment "les agents des collectivités à accompagner les usagers dans leurs démarches dématérialisées".  

Stratégie numérique responsable

À la troisième question, "Quelle stratégie numérique responsable face à l’urgence de la transition écologique ?", la motion des élus au numérique revendique que les collectivités soient "accompagnées dans la mise en œuvre de leur stratégie numérique responsable". Pour ce faire, il faudrait "former les élus aux obligations qui incombent aux collectivités territoires", "réaliser des diagnostics territoriaux pour appuyer les stratégies sur les données solides" et "mettre en place des outils de suivi et d’évaluation des stratégies numériques", liste la motion. Les élus de Villes Internet suggèrent par ailleurs de montrer l’exemple d’une consommation responsable de l’énergie et du numérique dans les relations avec les administrés en faisant des données recueillies des outils au service des économies d’énergies (transport, éclairage, chauffage, etc.). Il est aussi proposé de généraliser la filière de l’économie circulaire en encourageant le reconditionnement des ordinateurs notamment.

Risques numériques

Enfin concernant le quatrième et dernier axe, "Comment prévenir durablement les risques numériques ?", la motion prône une maîtrise du traitement et de la conservation des données, en garantissant "la protection des données par des critères stricts dans les marchés publics", en "proscrivant les nouvelles obligations légales imposées sans outils de protection des données", en développant "des moyens de sensibilisation des agents qui doivent faire face à des obligations de dématérialisation exponentielles", sans oublier, bien évidemment de "doter les collectivités de moyens financiers pour faire face au risque de cyberattaque". Les élus au numériques concluent sur le fait qu'il faut "établir un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité", en multipliant des exercices de mise en situation de cyberattaque. Ils annoncent enfin travailler à la rédaction d'un guide d’actions à mettre en oeuvre en cas de cyberattaque.