Sans-abri - Vers une solution pour les morts de la rue
Longtemps négligée, la question des morts de la rue fait depuis quelques années - et plus particulièrement depuis la canicule de 2003 - l'objet d'une prise de conscience collective, sous l'impulsion de quelques associations spécialisées dans le soutien aux personnes sans-abri. La notion des morts de la rue recouvre aussi bien des personnes sans-abri décédées dans l'anonymat le plus complet que des personnes disposant d'un état civil, mais sans entourage familial connu.
Dans une question écrite, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, s'est plus spécialement interrogé sur le cas des personnes enterrées de façon anonyme, faute d'avoir pu être identifiées. Il rappelle en particulier que les tests ADN sont souvent le seul moyen permettant d'identifier ces personnes. Mais le recours à ces tests est aujourd'hui limité aux victimes de morts violentes. Il souhaite donc savoir s'il ne serait pas judicieux de pratiquer systématiquement des prélèvements conservatoires avant tout enterrement anonyme, afin de pouvoir procéder plus tard à des tests ADN, notamment à la demande des familles qui auraient été retrouvées.
Dans sa réponse, la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales apporte des précisions intéressantes. Elle rappelle tout d'abord qu'environ un millier de personnes sont chaque année inhumées ou incinérées sans identité. L'article 87 du Code civil prévoit que "si le défunt ne peut être identifié, l'acte de décès doit comporter son signalement le plus complet" (l'acte pouvant être modifié en cas d'identification ultérieure). Mais, hors le cas de mort violente, "il est actuellement impossible de procéder à des investigations de police technique et scientifique permettant l'identification du défunt". Celle-ci devient, de fait, pratiquement impossible après l'inhumation.
Face à des situations humaines douloureuses, doublées parfois de complications juridiques pour les familles concernées, la ministre de l'Intérieur reconnaît dans sa réponse la nécessité d'une réforme. Elle annonce également que celle-ci devrait intervenir prochainement, avec l'adoption du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce projet de loi prévoit en effet "la possibilité de procéder, en dehors du cadre des procédures de recherche des causes de la mort et de disparitions suspectes, à des investigations techniques et scientifiques sur des cadavres anonymes afin de permettre leur identification et de répondre ainsi à l'attente des familles". Incidemment, l'identification des familles permettrait, lorsque ces dernières sont solvables, d'assurer la prise en charge financière des frais d'obsèques. Actuellement, les frais d'obsèques des personnes non-identifiées - mais aussi ceux des personnes indigentes - sont pris en charge par les communes où s'est produit le décès, conformément à l'article L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En attendant la promulgation de ce texte, les associations spécialisées restent au coeur de la prise en charge. A Paris, le collectif "Les morts de la rue", créé en 2002 et regroupant plusieurs associations, accompagne ainsi les morts isolés. Il organise aussi chaque année deux célébrations - l'une laïque et l'autre interreligieuse - pour le souvenir des morts de la rue et publie deux fois par an un faire-part collectif diffusé aux associations, pouvoirs publics, personnes de la rue, élus, partenaires sociaux et institutionnels, ainsi qu'aux médias.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Sénat, question écrite de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, et réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (JO Sénat du 28 février 2008).
