Revitalisation rurale - Vers une refonte du zonage des ZRR
Les sénateurs ont supprimé un article du projet de loi de finances (PLF 2011) (article 60 ter) introduit par les députés, visant à modifier les critères de zonage des ZRR (zones de revitalisation rurale), au motif qu'une refonte plus large est en cours. Ces critères ont été actualisés en 2008 : pour être éligible, une commune doit ainsi remplir des conditions démographiques (densité inférieure à 33 habitants/km2) et socio-économiques (déclin démographique, perte de population active, nombre d'agriculteurs supérieur au double de la moyenne nationale). Les députés proposaient de changer le calcul du critère socio-économique de déclin de la population. "Au moment où le gouvernement mène un travail de réflexion sur la refonte globale de ce zonage, il n’est pas opportun de modifier aujourd’hui isolément tel ou tel critère actuel", a justifié Philippe Marini, auteur de l'amendement. Selon le sénateur de l'Oise, il "serait préférable d’attendre les propositions qui seront faites en ce sens par la Datar, lesquelles devraient notamment préconiser de prendre en compte des indicateurs de richesse des territoires". Devant le Congrès des maires, fin novembre, l'ancien délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale Pierre Dartout avait laissé entendre que le potentiel fiscal des familles pourrait par exemple être pris en compte.
