PLF 2011 - Les députés refusent de limiter les exonérations pour les organismes d'intérêt général en ZRR
Les députés ont désavoué ce mardi 16 novembre le ministre du Budget, François Baroin, qui voulait limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient hôpitaux et maisons de retraite en milieu rural.
A mainlevée, les députés sont revenus sur la mesure d'économie prévue dans le projet de budget 2011 que François Baroin défend à l'Assemblée. Il s'agissait de limiter aux structures de moins de dix salariés "l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)". Une exonération évaluée à 219 millions d'euros (pour le détail et le contexte de cette disposition, voir ci-contre notre article du 20 septembre).
"L'exonération bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment aux structures hospitalières (25% du total) ou aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), déjà financés par des fonds publics. 86% du montant total bénéficie à des structures de plus de 10 salariés", a argumenté le gouvernement.
La disposition envisagée a provoqué une levée de bouclier chez les élus ruraux : "Imaginez, Monsieur le ministre, l'impact de cette mesure dans les départements qui ont perdu des services publics. Dans les Hautes-Alpes, 159 communes sont en ZRR. Je ne peux pas rentrer dans ma circonscription et dire que j'ai voté pour cette mesure", a lancé Henriette Martinez (UMP, Hautes-Alpes).
In extremis, François Baroin a accepté de relever le seuil d'exonération de 10 à 30 salariés, sur la suggestion de la commission des Affaires sociales, qui cherchait un compromis. En vain, sa mesure a été supprimée. Le ministre peut la proposer de nouveau au Sénat... chambre connue pour sa défense des intérêts des zones rurales.
Source AFP
