Zones de revitalisation rurale - Fin des exonérations pour les organismes d'intérêt général
Parmi les niches fiscales dans le collimateur du gouvernement figurent les exonérations dont bénéficient les organismes d'intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale (ZRR). Gain espéré ? 110 millions d'euros sur les 10 milliards de recettes supplémentaires attendues. Toutefois, le dispositif sera maintenu dans les associations de moins de 10 salariés actuellement éligibles. Rien de surprenant à cette décision car le dispositif avait loupé sa cible.
Les ZRR ont été créées en 1996 avant d'être étendues en 2005 aux organismes d'intérêt général afin de promouvoir le tissu associatif en milieu rural. Mais comme le montrait le rapport d'une mission interministérielle remis en novembre dernier au ministère de l'Ecologie, il a surtout profité à des établissements de grande taille (centres hospitaliers, maisons de retraite, établissements privés d’enseignement dans le secteur agricole…). Ainsi, en 2008, 20 établissements concentraient 1,3 million d'euros d'exonérations alors que, derrière, 3.600 établissements (essentiellement des associations) n'avaient bénéficié que de 55.000 euros, soit un rapport de 1 à 28 entre "grands" et "petits". Et même du côté des associations, il apparaît que 45% des salariés exonérés de charges sociales patronales au titre des OIG travaillaient dans des établissements de plus de 50 salariés et plus. A contrario, les associations de moins de 10 salariés ne représentent que 14% des effectifs bénéficiaires. Or, insistaient les rapporteurs, "ces petites associations ont souvent un rôle très actif localement".
Autre critique : pour une large part (22,4% en 2008), le dispositif bénéficiait à des établissements publics administratifs. Les rapporteurs constataient que la santé (les hôpitaux) concentrait les trois quarts des exonérations des vingt premiers bénéficiaires. Ces établissements "contribuent en partie à la vie sur ces territoires ruraux dans la mesure où ils créent ou maintiennent des emplois, mais leur objectif n’est pas la revitalisation rurale", soulignait la mission. Elle suggérait la suppression des exonérations pour les OIG à l'horizon décembre 2011 et la création d'un nouveau dispositif de soutien aux associations rurales de moins de 10 salariés.
M.T.
