Environnement / Tourisme - Vers une redevance de mouillage dans les aires marines protégées
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr), le Sénat a voté le 20 janvier en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées et qui serait perçue par les collectivités gestionnaires. Droite et gauche se sont retrouvées sur un amendement en ce sens déposé par le gouvernement. Les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'Etat "n'étaient jusque-là couverts par aucune ressource", a souligné la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers".
Ces aires marines protégées se trouvent en Corse, outre-mer, et également en Bretagne avec le parc marin d'Iroise, a précisé la ministre. Dans ces zones, a-t-elle dit, il n'y a pas de port de plaisance, mais leurs gestionnaires mettent des mouillages à la disposition des plaisanciers. La collectivité territoriale de Corse était particulièrement demandeuse d'une redevance. En effet, depuis que la Sicile a institué une taxe sur le mouillage dans ses aires marines protégées, les bateaux qui mouillaient devant l'île italienne préfèrent maintenant jeter l'ancre dans l’aire marine protégée de Corse, parce que c’est gratuit.
L'amendement va donc permettre aux collectivités gestionnaires d'instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole et toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée. Son montant sera calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Il ne pourra pas excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour.
