PLF 2009 - Vers une baisse record pour le budget 2009 du logement et de la ville
Lors du Conseil des ministres du 26 septembre, les ministres du Budget et de l'Economie ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Dans un contexte général marqué par un accroissement de la rigueur budgétaire face au ralentissement économique, les crédits de la mission "ville et logement" connaissent un recul important, alors que la crise de l'immobilier semble s'installer durablement. Avec un total de 7,64 milliards d'euros, les crédits de paiement sur le budget général affectés au logement et à la ville enregistrent en effet une baisse de 6,9%. Celle-ci est la plus importante de toutes les grandes missions du budget de l'Etat, à l'exception des crédits de la mission "politique des territoires" (-9,5%), mais qui portent sur des montants beaucoup moins importants (380 millions d'euros). D'après les prévisions du gouvernement sur la programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, cette baisse des crédits de paiement de la mission "ville et logement" devrait se poursuivre en 2010 et 2011, passant successivement à 7,53, puis 7,37 milliards d'euros.
120.000 logements locatifs sociaux
Au sein de la mission "ville et logement", le programme "aide à l'accès au logement" représente toujours - de très loin - le poste le plus important et devrait bénéficier à plus de 6 millions de ménages. Avec 4,945 milliards d'euros, ce poste budgétaire prend en compte une revalorisation des aides correspondantes le 1er janvier 2009, à hauteur du montant de référence de l'indice des loyers. Les crédits de paiement devraient également permettre de financer - comme prévu - 120.000 logements locatifs sociaux, dont 20.000 au titre du prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 58.000 à celui du prêt locatif à usage social (PLUS) et 42.000 à celui du prêt locatif social (PLS). "Bien sûr, il s'agit d'un programme triennal. Je vous parle aujourd'hui de 2009. Nous pourrons plus tard aborder les années suivantes", a tenu à préciser la ministre du Logement le 25 septembre, lors du congrès HLM. Des informations ont fait état, à Cannes, d'une baisse de 30% des aides à la pierre.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait voir ses moyens "sensiblement augmentés", afin de permettre la réalisation d'environ 32.000 logements et la remise sur le marché de 3.000 logements vacants. De même, le gouvernement annonce une amélioration du crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale, mesure issue de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa). Pour les acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt devrait être porté de cinq à sept ans, avec un taux uniforme de 40% sur toute la durée de la déduction. Si la mesure peut contribuer à soutenir le marché du logement, cette annonce pourrait en revanche peser sur le volume des ventes des trois derniers mois de l'année.
Des financements extra-budgétaires
Ce recul des crédits affectés au logement et à la ville ne devrait pas manquer d'être abondamment évoqué lors de l'examen du PLF, mais aussi à l'occasion de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement, qui doit s'ouvrir au Sénat à la mi-octobre. La situation est toutefois plus complexe qu'il y paraît à la seule lecture des documents budgétaires. Le gouvernement compte en effet sur des ressources extrabudgétaires pour participer au financement du logement : banalisation du livret A qui incite déjà les banques commerciales à mener une politique très active d'ouverture de comptes, mise en place d'un prêt "hyper bonifié" accordé par la Caisse des Dépôts (en l'état actuel des négociations, le taux de ce prêt pourrait être de 1,9%) et réaffectation d'une partie des ressources du 1% logement qui pourrait permettre la production de 30.000 logements supplémentaires. Il restera à vérifier si ces mesures extrabudgétaires suffiront à compenser le recul de 560 millions d'euros des crédits de la mission "logement et ville"...
Jean-Noël Escudié / PCA
