Commerce - Vers un compromis sur le travail dominical au sein de l'UMP

Les débats sur le travail dominical vont peut-être trouver une issue favorable au sein du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Un compromis semble en effet se dessiner pour autoriser l'ouverture des magasins le dimanche, fruit d'une réunion de conciliation organisée le 15 décembre 2008 à l'Elysée.
Première idée pour mettre tout le monde d'accord : le passage de cinq à dix maximum, du nombre de dimanches qu'un maire pourra autoriser à travailler dans sa commune. Jean-François Copé avait proposé de permettre aux communes l'ouverture des magasins les quatre dimanches du mois de décembre dans les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille et Lille, soit une quinzaine de dimanches au total. Mais la proposition avait été fortement rejetée par la cinquantaine de députés de la majorité opposée à l'ouverture des magasins le dimanche.
Autre point d'accord : la reconnaissance de la notion "d'usage constaté", qui permettra de légaliser l'ouverture dans les grandes zones commerciales qui bénéficient actuellement de dérogations préfectorales. Pour Joël Loison, maire de Velizy-Villacoublay, dont la zone commerciale jouit d'une dérogation, "l'ouverture des magasins le dimanche est une grande chance pour l'ensemble de la population locale ; chez Usines Center, 40% du chiffre d'affaires est réalisé le dimanche, et par la force des choses, ça augmente le nombre d'emplois".
Le nouveau compromis intègre également l'élargissement du champ d'application de l'ouverture dominicale dans les zones dites touristiques et l'ouverture des magasins le dimanche, sans restriction, pour les agglomérations des "zones frontalières" d'un pays ouvrant lui-même le dimanche. Une mesure qui ne devrait au final concerner que Lille et son agglomération.
En revanche, la notion de "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" des grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille et Lille) ouvertes tous les dimanches disparaît. Elle était très contestée par une partie des députés UMP qui craignait une généralisation du principe du travail dominical. Un risque que la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) avait dénoncé. Dans un communiqué du 11 décembre, la FMVM soulignait que "l'économie générale de cette proposition de loi constituait en l'état une menace pour l'équilibre de leurs territoires, en faisant transiter le dimanche des clients qui font ordinairement leurs courses en semaine dans les villes moyennes". D'après la fédération, si quelques cas particuliers peuvent être clarifiés (Grand Paris, zones de fortes affluences touristiques), le principe du repos dominical doit rester. "On a été écoutés", s'est réjoui à l'issue de la réunion Marc Le Fur, le député UMP des Côtes-d'Armor à l'initiative du rejet de la proposition de loi.
Le texte devrait être discuté le 17 décembre à l'Assemblée nationale. Mais si l'accord est proche au sein de l'UMP, le Parti socialiste a promis une opposition "acharnée" au texte. Le PS a déjà déposé près de 4.000 amendements pour modifier la proposition de loi.

Emilie Zapalski