Prévention - Vers des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique
Pour sortir la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 de ses blocages et rompre l'isolement du maire, le député-maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), Bernard Reynès, propose d'instaurer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique. Cette cellule, déjà installée dans de nombreuses communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), regroupe autour du maire le parquet, les travailleurs sociaux, les forces de l'ordre et l'Education nationale, précise le député dans un rapport remis au Premier ministre, et rendu public le 3 janvier. Il s'agit d'apporter des réponses rapides aux faits de faible gravité ne donnant pas lieu à des poursuites pénales (divagation d'animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d'ordures, etc.). Des conventions assurent le cadre juridique. Elles sont signées avec les parquets et les forces de l’ordre et peuvent mener à des mesures d’ordre social, avec un "fort caractère pédagogique" : accompagnement parental, rappels à l’ordre, transactions, d'un plafond de 1.333 euros bruts, ou mesures de réparation de 30 heures de travail non rémunérées.
Stratification des stratégies de prévention
"Début 2011, la région Paca devrait compter une cinquantaine de villes adhérentes à la démarche. Ce nombre semble suffisant pour prétendre au statut de région-pilote sur l’année à venir et permettre, à ce titre, un travail approfondi pour conforter les acquis et améliorer les points qui n’ont pas encore été suffisamment étayés", précise le rapport. La cellule devrait bientôt disposer d'une base juridique avec l'amendement déjà voté par l'Assemblée le 16 décembre dernier dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), texte qui doit repasser devant le Sénat à partir du 18 janvier. "L'idée est de proposer une stratification des stratégies de prévention de la délinquance, car les villes de 80.000 ou de 2.000 habitants n'ont pas du tout les mêmes problèmes, même s'ils peuvent être tout aussi importants", précise le député, interrogé par Localtis. Concrètement, les villes de plus de 20.000 habitants doivent se doter d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il y sera aussi créé désormais un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) ou une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP). Dans les communes de moins de 20.000 habitants, où le CLSPD n'est pas obligatoire, le CDDF ou la CCTP peuvent se suffire à eux-mêmes. Enfin, pour les communes de moins de 10.000 habitants, le député propose de créer une CCTP à l'échelle intercommunale, avec une présidence tournante des maires.
Arme électorale
Le député suggère de commencer par une expérimentation dans trois départements : les Bouches-du-Rhône et le Var, aujourd'hui les plus avancés, et le Puy-de-Dôme, terre du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.
Reste à savoir qu'elle va être la différence entre le CDDF et la CCTP. Pour le député des Bouches-du-Rhône, la CCTP doit se situer "en amont, elle doit être très pragmatique, très simple. Si on veut aller plus loin, notamment en matière d'accompagnement parental, dans ce cas, on pourra très bien se doter d'un CDDF".
Le député propose par ailleurs de réserver les aides du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux communes qui se seront dotées de tels outils, pour éviter le "saupoudrage". En contrepartie, la vidéoprotection, qui accapare la majorité des crédits du fonds, verrait sa part diminuer.
Le rapporteur ne s'en cache pas, le dispositif se veut aussi une arme électorale. Son rapport consacre d'ailleurs une partie entière à la place du Front national en région Paca. "Il faut rééquilibrer notre discours sécuritaire", estime le député qui doit s'entretenir avec le Premier ministre "dans les prochaines semaines" et avec le président de la République le 19 janvier, pour lui faire passer un message : "On marche un peu sur une seule jambe, si on s'exonère de tout l'amont, c'est-à-dire de la prévention, on commet une erreur grave. La jeunesse va constituer un enjeu majeur des dix prochaines années."
