Véhicules hors d’usage : le démarrage de la filière REP doit favoriser le recyclage

Le décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru ce 1^er décembre. Élisabeth Borne a annoncé dans la journée, lors d’un déplacement sur le site de l’entreprise Surplus Recyclage, spécialiste du traitement et reconditionnement de VHU et de leurs composants située à Gaillac (Tarn), le lancement de cette filière, dont le principe a été redéfini et le périmètre étendu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Son déploiement doit permettre de lutter plus efficacement contre la filière illégale et s’accompagner d’un plan d’action pour soutenir les collectivités d’outre-mer particulièrement concernées par le fléau des véhicules abandonnés.
Environ 1,4 million de véhicules par an sont traités en France dans les 1.600 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. Avec la REP, les véhicules seront collectés sans frais sur leur "lieu de détention" auprès de "tout détenteur qui en fait la demande". Concrètement, "cela veut dire que les constructeurs, à partir de janvier prochain, seront responsables de ce que deviennent leurs véhicules, y compris quand le véhicule est usagé, qu’ils auront la responsabilité de récupérer les véhicules et puis de s’adresser à des entreprises comme [Surplus Recyclage] pour récupérer des pièces, les reconditionner, pour pouvoir les réemployer", a détaillé la Première ministre. 

Éviter les filières parallèles 

Le nombre de pièces détachées réutilisées, actuellement au nombre de 12 millions, pourrait doubler à la faveur de la REP dédiée. L’objectif est en effet d’améliorer les performances de traitement des VHU tant en termes de dépollution (gestion des retardateurs de flammes bromés, récupération des fluides frigorigènes…) qu’en termes de valorisation des matières, notamment grâce à la réutilisation des pièces issues du démontage des VHU.
Il s’agit par ailleurs de lutter contre la filière illégale. Il est estimé "que plusieurs milliers de véhicules, a minima 500.000 (un million selon l’Agence de la transition écologique), disparaissent chaque année car traités ou exportés irrégulièrement et dans des conditions présentant des risques pour l’environnement (pollution des milieux naturels par les huiles de vidange, les graisses, les acides de batterie…)". Un circuit parallèle, qui alimente en outre les dépôts sauvages auxquels font face les collectivités territoriales.
Le texte fait obligation à tout détenteur de l’un de ces véhicules de le remettre en centre VHU, évitant la création de filières parallèles. Une disposition "miroir" impose aux centres VHU de reprendre tous les véhicules remis par leur détenteur, les véhicules abandonnés sur la voie publique ou sur des terrains privés, ainsi que les véhicules des fourrières. 

Enlèvement des VHU abandonnés y compris auprès des collectivités 

Le ministère de la Transition écologique a levé "l’ambiguïté" du texte devant les élus du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en avril dernier, leur assurant "que l’enlèvement des véhicules sera bien effectué à titre gratuit, y compris à la demande des collectivités territoriales". Il découle du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs "que si les constructeurs optent pour la mise en place de systèmes individuels, ce qui semble être leur souhait à ce stade, ils seront dans l’obligation d’aller chercher tous les véhicules relevant de l’agrément, y compris les véhicules abandonnés sur un terrain privé ou sur la voie publique (article R. 541-138 du code de l’environnement)", précise-t-il. S’ils optent pour la mise en place d’éco-organismes, "en application des dispositions des articles R. 541-111 et suivants du code de l’environnement, les véhicules seront gérés au titre du ‘droit commun’ dès lors que le ‘dépôt sauvage’ est constitué de plus de cent tonnes de déchets (et non spécifiquement de véhicules) et dont au moins un VHU", ajoute le ministère dans ses explications. 

Le CNEN a par ailleurs relayé les inquiétudes des centres VHU, globalement opposés à la réforme, alertant de "la nécessité d’accompagner la filière dans cette transition". Le ministère a estimé de son côté "limité" le risque d’écrasement de la filière, étant donné que les constructeurs automobiles ne sont actuellement pas en mesure de prendre en charge la reprise de l’ensemble de leurs véhicules (entre 30% et 52% seulement à ce stade). Ils seront dès lors "dans l’obligation de nouer des contrats avec les centres VHU pour traiter un pourcentage non négligeable de véhicules mis sur le marché".