Vallée de l’Ariège : la réduction de l’artificialisation des sols dans un territoire peu dense (09)

Soucieuses de répondre aux objectifs nationaux de zéro artificialisation nette (Zan) impulsés par la loi Climat et résilience, les collectivités d’Occitanie s’inscrivent également dans les projets de réduction de l’artificialisation des sols définie par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Pour Thomas Fromentin, président du syndicat de SCoT de la Vallée de l'Ariège : « ces enjeux sont à la fois liés à la transition énergétique et à l’adaptation au changement climatique, à la préservation de l’environnement et surtout à la nécessité de conserver des terres agricoles pour assurer la sécurité alimentaire. » En effet, la réduction des surfaces agricoles sur un territoire peu dense supprime des potentialités à l’agriculture, non seulement pour l’Ariège mais également bien au-delà, où ses productions sont exportées, notamment sur l’agglomération toulousaine.

Volonté politique

Par ailleurs, fait remarquer la directrice du syndicat de SCoT, Amandine Coureau, « faire accepter à la population rurale de vivre dans un habitat compact alors qu’elle est à la recherche d’espace, cela rend le sujet particulièrement délicat. » Ces éléments, auxquels on peut ajouter la multiplication de l’habitat dispersé (mitage) en secteur rural, ont incité le syndicat de SCoT à candidater à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Objectif Zan. « Une candidature portée par une forte volonté politique et par tous les moyens d’ingénierie disponibles », fait savoir Thomas Fromentin. Des moyens dont les trois petites intercommunalités du Scot disposent en quantité limitée.

Les élus locaux, maillon indispensable

Le syndicat mixte s’est donc appuyé sur son partenaire historique, l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) constituée en association dont les membres sont des entités publiques. Amandine Coureau rappelle également que « dans nos petites communautés, nous avons aussi l’habitude de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme qui concourent à la trajectoire du Zan : Cerema, DREAL, la Région, le Département, Chambres consulaires… » Sans oublier l’implication des élus locaux, qui sont le maillon indispensable de la mise en œuvre du Zan. Dans l’année qui vient, de nombreuses réunions avec les 97 communes et trois intercommunalités du Scot seront organisées pour dresser un état des lieux de l’artificialisation et identifier les nouveaux modèles de développement à impulser.

Une nécessité coûteuse : modifier les documents d’urbanisme

Pour atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation de la Vallée de l’Ariège, les aides apportées au syndicat mixte par le programme expérimental Objectif Zan ne seront pas superflues. Les financements, les soutiens techniques de l’Ademe aideront à convaincre les élus de s’engager dans une trajectoire qui oblige à modifier les documents d’urbanisme. « C’est très loin d’être neutre pour ce qui concerne les coûts, alerte Thomas Fromentin. Le coût global pour la révision d’un Scot avoisine 500 000 euros, et celui d’un PLUi un million d’euros. Le recul des aides de l’État et notre engagement de sobriété fiscale auprès des habitants nous placent dans une situation très difficile qu’Objectif Zan vient soulager, financièrement, aussi bien que pour ce qui concerne l’ingénierie ou le partage d’expériences. »

Zan et développement du territoire

Le président du syndicat mixte évoque d’autres inquiétudes qui, pour l’heure, ne sont pas totalement prises en compte par les objectifs nationaux et régionaux via les SRADDET. Sur le territoire du Scot de la Vallée de l’Ariège, la sobriété foncière est déjà pratiquée depuis plusieurs années. Par exemple, sur la commune de Foix, 138 hectares de terrain ont été rendus aux espaces naturels et à l’agriculture. Ces décisions exigent un fort volontarisme politique des élus qui doivent imposer à leurs concitoyens, un changement de statut de leur bien, qui passe alors de constructible à inconstructible, ce qui suppose des arbitrages délicats. Autre problématique posée par le Zan : sa compatibilité avec le développement économique en territoire peu dense. « Nous redoutons de voir les métropoles et les territoires littoraux bénéficier de conditions plus favorables tandis que nous serions soumis à des objectifs de Zan plus drastiques dans les secteurs ruraux. Nous ne voulons pas être les variables d’ajustement des territoires métropolitains. » Bien sûr, il reste des friches et des immeubles vacants et/ou dégradés qui laissent des marges de manœuvre, mais leur réhabilitation s’avère longue et très coûteuse.

Il n’en demeure pas moins, rappelle Thomas Fromentin, que « le changement climatique doit nous conduire à changer nos modes d’urbanisation et d’aménagement, ainsi qu’à prendre en compte la question alimentaire, qui prendra de plus en plus d’importance dans les toutes prochaines années. »