Urgences hospitalières : les 41 mesures de la "mission flash"
La mission Braun sur les soins non programmés a remis ce 30 juin à Matignon ses 41 recommandations pour "préserver notre réponse aux soins urgents et/ou non programmés cet été". La majorité d'entre elles visent à désengorger les urgences en orientant mieux les patients et en s'appuyant davantage sur la médecine de ville.
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La "mission flash" sur les soins non programmés a remis ce jeudi 30 juin à Matignon ses 41 recommandations pour surmonter un été "à haut risque" dans les services d'urgences, selon le projet de rapport que l'AFP s'est procuré. Ce document de 60 pages a été présenté par le président de Samu-Urgences de France, François Braun, lors d'une "réunion de travail" à Matignon, en présence de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, de l'Assurance maladie et de la fédération d'associations de patients France Assos Santé. Une "version non définitive" qui sera amendée, a indiqué François Braun à l'AFP. La mouture finale dévoilera donc en creux les arbitrages de l'exécutif. Car la cheffe du gouvernement doit maintenant trancher parmi 41 recommandations censées "faciliter la gestion de cette période estivale à haut risque".
Pour sauver ce qui peut l'être, la mission préconise de "réguler les admissions", soit avec un "triage paramédical à l'entrée" des urgences, soit par une "régulation médicale préalable systématique" par le standard téléphonique du Samu. Le rapport suggère même de limiter par endroits l'accès aux seules "urgence vitales", en particulier la nuit, cette "suspension d'activité partielle" devant permettre de "mutualiser les moyens de plusieurs services sur un seul site".
Une grande campagne d'information sur le mode "avant de vous déplacer, appelez" est souhaitée en parallèle, de même qu'une "mise à niveau des effectifs" d'assistants de régulation médicale (ARM) pour absorber la hausse à prévoir des appels au 15.
D'autres efforts budgétaires sont demandés pour mieux payer les médecins libéraux à la régulation (à hauteur de 100 euros brut de l'heure "défiscalisés") et en consultation (avec une majoration de 15 euros par acte demandé par le Samu). Idem pour les personnels hospitaliers, avec une revalorisation du travail de nuit et des ponts du 14 Juillet et du 15 Août, ainsi qu'une prime pour les équipes des urgences psychiatriques, pédiatriques et gynécologiques.
La "boîte à outils" inclut également un recours facilité aux soignants remplaçants et retraités, à la télémédecine, aux infirmiers libéraux, aux pompiers... Autant de pistes assorties "d'indicateurs d'impact", afin de décider à la rentrée "de la poursuite ou de l'abandon de ces mesures". Pas de trace, en revanche, d'une quelconque obligation de garde individuelle pour les médecins de ville, farouchement opposés à ce type de contrainte.
Dans une rare union sacrée, vingt organisations de libéraux et d'hospitaliers avaient défendu en début de semaine "le principe d'une responsabilité collective et concertée" pour "organiser territorialement (...) la permanence des soins".
La "mission flash" a reçu un accueil plutôt favorable du président du syndicat UFML, Jérôme Marty, qui a salué "des propositions qui vont dans le bon sens", mais aussi regretté "des voeux pieux en l'absence d'effecteurs".
Les 41 recommandations
ORIENTER LES PATIENTS DANS LE SYSTEME DE SANTÉ 1 : Informer la population avec une campagne nationale sur le bon usage des services d’urgence 2 : Faciliter le recrutement d’ARM en repoussant l’échéance de certification de décembre 2023 3 : Financer la mise à niveau des effectifs ARM (y compris en SAS) 4 : Permettre aux médecins régulateurs généralistes en journée d'être collaborateurs occasionnels du service public 5 : Ouvrir le SAS à l’ensemble des professionnels de santé afin de développer des filières directes de prise en charge sans passer par les urgences 6 : Garantir Ia rémunération forfaitaire "brut" de 4 €/heure aux médecins régulateurs généralistes 7 : Accompagner de façon pragmatique le déploiement d’ici l’automne 2022 de l’utilisation de la plateforme numérique du SAS sur tout le territoire national OPTIMISER LE TEMPS MÉDICAL ET AUGMENTER LES CAPACITÉS DE RÉPONSE A LA DEMANDE DE SOINS NON-PROGRAMMÉS EN VILLE 8 : Prolonger et faciliter, en lien avec les ordres professionnels, l'autorisation de cumul d'activité titulaire/remplaçant au-delà du 1er juillet (MG et IDEL) 9 : Favoriser l'activité des médecins retraités 10 : Attribuer, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 € pour tout acte effectué par un médecin libéral a la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire. 11 : Élargir le principe de PDSA au samedi matin dans le cadre d’une réponse organisée et formalisée 12 : Financer le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du SAMU/SAS 13 : Maintien de la prise en charge la 100% des téléconsultations sur l’été 14 : Autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et MMG... S'APPUYER SUR L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX D'UN TERRITOIRE 16 : Mobiliser les infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux SNP à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS. 17 : Simplifier radicalement pour l'été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires fragiles volontaires
MAINTENIR LE MAILLAGE TERRITORIAL DES SMUR 18 : Prioriser le maintien d'une ligne de SMUR mutualisée avec les urgences en organisant parallèlement la continuité des soins au sein de l’établissement. 19: Élargir à H24 les horaires de permanence pour les HéliSMUR en H12/I4 dans les zones en difficulté 20 : Renforcer les liens et développer les médecins correspondants du SAMU (MCS) dans les zones sous-denses 21 : Redéployer les VLI sapeurs-pompiers en fonction des besoins de la population (zones "blanches") 22 : Équipe paramédicale de médecine d’urgence (EPMU)
LIMITER L’ACTIVITÉ DES SERVICES D’URGENCE EN LA CONCENTRANT SUR LEUR PLUS-VALUE Recommandation n°23 : Réguler les admissions en service d'urgence, soit par organisation d'un triage paramédical à l'entrée (avec forfait de réorientation structure par le SAS), soit par la régulation médicale préalable systématique par le SAMU/SAS 24 : Autoriser la suspension d'activité partielle d'un SU dans une logique territoriale RENFORCER LES EFFECTIFS 25 : Organiser la PDSES à l'échelle d’un territoire en associant les spécialistes privés et publics sous la coordination de I’ARS 26 : Autoriser les DES avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public 27 : Contractualiser Ia participation des membres du 35M a l'activité des urgences hospitalières 28 : Prolonger l'autorisation d'exercice des PADHUE 29 : Autoriser le TTA pour les docteurs juniors (DES) 30 : Favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale 31 : Fluidifier les parcours de soins non-programmés relevant de la psychiatrie en incitant à l'organisation de lieux d’accueil non-programmés intersectoriels d’aval du SAMU et des urgences. 32 : Accélérer dans le cadre des accords locaux Ségur les titularisations des personnels NM en poste qui donnent satisfaction RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL 33 : Majoration, pour l’été, de l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, en attendant l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance globale de la pénibilité a l'issue de la conférence santé 34 : Majoration de l'indemnité de sujétion de week-end et des heures de week-end pour les personnels lors des deux ponts estivaux (14 juillet et 15 aout) 35 : Soutenir les équipes de psychiatrie, de pédiatrie et de maternité de la chaîne urgences/SNP en accordant le bénéfice de la prime de risque aux centres d'accueil et de crise (anciennement urgences psychiatriques), aux urgences pédiatriques et aux urgences gynéco-obstétricales. 36 : Prendre une position nationale sur attribution du budget PDSES aux urgences des établissements de santé privés
37 : Imposer à chaque ETS une organisation permettant au MGL de joindre directement un spécialiste de l'ETS 38 : Mise en place obligatoire de la fonction de "bed manager" dans tous les ETS siège de SU 39 : Mise en place d'une gestion territoriale des lits d'aval sous la responsabilité de l’ARS 40 : Libéraliser l'hébergement d'urgence en Ehpad en proposant que les 15 premiers jours post-hospitalisation puissent être sous le régime de l’hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation 41 : Améliorer le recours à l'hospitalisation à domicile, notamment par l'évaluation HAD systématique à l'entrée en Ehpad et le développement de I'HAD comme alternative à l'UHCD (implantation d’un personnel de liaison HAD au SU) Source @CTrivalle |
