Logement privé - Une vingtaine d'acteurs publics, privés et associatifs adhèrent à la "Team Pro Habiter Mieux"
Action Logement, La Banque postale, Leroy Merlin, Nexity, la Fondation Abbé Pierre, la FFB... ils sont une bonne vingtaine à avoir signé, le 19 juin, la charte 2018-2022 "Team Pro Habiter Mieux" avec Jacques Mézard, Julien Denormandie et la présidente de l'Anah Nathalie Appéré. Objectif : remplir les promesses du programme "Habiter Mieux" doté de 1,2 milliard d'euros, en rénovant 75.000 logements en précarité énergétique par an. Le même jour, le ministre signait aussi une convention avec Procivis, le réseau des Sacicap.
Julien Denormandie avait à plusieurs reprises demandé à l'Anah de "faire mieux, plus vite et plus simple" pour son programme "Habiter Mieux", et pour cela de s'appuyer sur des partenaires (voir notre article ci-dessous du 5 mars 2018). Le 19 juin, une vingtaine d'acteurs privés, publics et associatifs, ont signé avec le ministre Jacques Mézard, son secrétaire d'Etat et la présidente de l'Anah Nathalie Appéré, la charte 2018-2022 "Team Pro Habiter Mieux" visant à "renforcer la mobilisation du réseau de professionnels déjà impliqués dans le programme Habiter Mieux".
Par ce geste, les membres de la "Team Pro" signifient leur engagement durant cinq ans à "entraîner chaque année 75.000 ménages dans une démarche de confort retrouvé" ainsi que l'exige le programme "Habiter Mieux" doté pour cela de 1,2 milliard d'euros.
Une vingtaine d'acteurs de la rénovation énergétique
Les signataires appartiennent à la chaîne de valeurs de la rénovation énergétique dans le parc privé. On y trouve ainsi : Action Logement ; l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) ; La Poste ; les trois financeurs Crédit agricole, Provicis et La Banque postale ; les entreprises du secteur de l'énergie EDF, Total, Engie et GRDF ; les acteurs associatifs Fondation Abbé Pierre, Fapil (Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement), le Réseau Caritas et le Secours Catholique ; Soliha (fédération issue de la fusion des Pact-Arim et d'Habitat & Développement) et La Foncière Chênelet ; les distributeurs Leroy Merlin et Saint-Gobain BD (Saint-Gobain Bâtiment Distribution) ; la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment) ; l'Acad (Association des consultants en aménagement et en développement des territoires) ; la Fnaim et Plurience (Association des grandes entreprises de la gestion et de la transaction immobilières), Nexity et l'Unis (Union des syndicats de l'immobilier), et "avec le soutien" du Plan Bâtiment Durable. Sur les sept pages de la charte, la moitié est réservée aux signatures !
Une charte composée de 13 engagements
L'autre moitié de la charte liste les 13 engagements organisés autour de 4 axes : identifier et informer les ménages ; prescrire à bon escient les travaux et les aides publiques disponibles ; concevoir et proposer les outils de financements complémentaires aux aides ; encourager la rénovation énergétique en copropriété.
Tous les signataires s’engagent à "élaborer des partenariats locaux avec les collectivités territoriales en lien avec les services déconcentrés de l’Etat". La charte précise aussi qu'ils "pourront proposer des conventions de partenariat avec l’Anah ayant vocation à être déclinées nationalement ou localement" par des actions opérationnelles.
De son côté, l'Anah s'engage à stabiliser ses règles d'attribution des aides, à dématérialiser les processus d'accès aux aides et à faciliter les procédures de paiement de ces aides aux propriétaires.
Renouvellement de convention avec les Sacicap
Le ministre de la Cohésion des territoires a renouvelé le même jour une convention avec un des membres de la "Team Pro Habiter Mieux", Provicis UES-AP (Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété), le réseau des Sacicap*. Cette convention 2018-2022 vient en complément des aides de l'Anah, les Sacicap apportant des solutions de financement à des ménages exclus du crédit bancaire traditionnel. Une convention qui "s’inscrit dans le cadre du Plan de rénovation énergétique et du Programme 'Action Coeur de Ville' du gouvernement", indique le ministère.
L'accord vise la rénovation de 60.000 logements, dont 25.000 dans des copropriétés fragiles, 20.000 logements dans des copropriétés en difficulté et 15.000 sous forme de prêts à des propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation de leurs logements au vieillissement ou au handicap ou de sortie d’insalubrité.
"L’engagement financier des 53 Sacicap entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 à hauteur de 477 millions d’euros est doublé par rapport à la précédente convention et confirme le réseau Procivis en tant qu’acteur majeur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’accompagnement des copropriétés fragiles et en difficulté, en plus de son cœur de métier : l’accession sociale à la propriété, l’ADN du réseau", souligne le ministère. La précédente convention, signée pour la période 2008-2017, avait fixé comme objectif aux Sacicap la construction, via leurs filiales, de plus de 25.000 logements en accession sociale en dix ans. Au 31 décembre 2017, elles avaient initié 25.739 logements.
*Les Sacicap (sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) sont au nombre de 53, fédérées dans le réseau Procivis / UES-AP (Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété) dont le président est Yannick Borde. Provicis fait partie des cinq fédérations membres de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
