Culture / Environnement - Une proposition de loi pour protéger le patrimoine de l'impact visuel des éoliennes
Une proposition de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier, député (Les Républicains) de la Lozère - et en ballotage plutôt favorable après le premier tour des législatives - vise "à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de deux kilomètres autour des paysages protégés et classés". Ce texte n'est pas le premier du genre, mais il est davantage travaillé que ses prédécesseurs.
Classements contre classements
L'exposé des motifs insiste sur la contradiction entre les classements et labels "participant à la préservation et au rayonnement du patrimoine naturel et historique français" - 2.700 sites classés et protégés, 4.000 sites inscrits, 44.236 monuments historiques et 46 sites archéologiques d'intérêt national - et la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui "permet l'implantation d'éoliennes à proximité des sites nécessitant une protection particulière".
Or, selon l'exposé des motifs, "l'implantation d'éoliennes induit de nombreuses conséquences durables et immédiates sur l'environnement et plus particulièrement sur le patrimoine naturel et historique. En France, de nombreux sites classés ou faisant l'objet d'une protection particulière sont affectés par la pollution visuelle des éoliennes". L'auteur de la proposition de loi prend l'exemple de son département, en indiquant que "les promoteurs placent les éoliennes sur les crêtes, ces dernières étant visibles jusque sur le causse Méjean, qui est classé au patrimoine de l'Unesco".
A l'argument de la pollution visuelle, la proposition de loi ajoute d'autres motifs récurrents comme les risques pour la santé, l'impact sur la qualité de l'eau ou la dévalorisation des biens immobiliers.
Un périmètre de protection de deux kilomètres
La proposition de loi comprend donc un article unique prévoyant l'interdiction de l'implantation d'éoliennes dans un rayon de deux kilomètres autour de toute une série de lieux : les sites inscrits et paysages classés au patrimoine mondial et les réserves de biosphère (Unesco), le réseau des Grands sites de France, les paysage de reconquête, le réseau Natura 2000 et les Villes et pays d'art et d'histoire. S'ajouteraient à cette liste les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les sites archéologiques, les monuments historiques inscrits et classés, les parcs et jardins, ainsi que les "paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l'empreinte de l'homme" ou faisant l'objet de toute autre protection particulière au titre de l'environnement ou du patrimoine.
On notera au passage que le périmètre de protection de deux kilomètres est nettement plus réduit - et plus réaliste - que celui de dix kilomètres prévu par un amendement au projet de loi LCAP (liberté de création, architecture et patrimoine), adopté par le Sénat mais finalement rejeté par l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2016).
Il reste néanmoins que cette proposition de loi aurait pour effet de réduire considérablement les zones d'implantation potentielle des éoliennes, surtout si l'on retient certains items à la définition assez vague. Même si la protection du patrimoine reste l'un des rares freins à l'implantation tous azimuts des éoliennes - comme on l'a vu, par exemple, dans les affaires du mont Saint-Michel ou de Vézelay -, il semble difficile de faire l'impasse sur l'engagement d'Emmanuel Macron de "tenir l'objectif de 32% en termes d'énergies renouvelables" et sur le programme d'En marche prévoyant que "d'ici à 2022, nous avons pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire photovoltaïque".
Références : Assemblée nationale, proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de deux kilomètres autour des paysages protégés et classés (enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2017).
