Accès aux soins - Une prime jusqu'à 30.000 euros pour attirer les jeunes médecins à l'hôpital
Marisol Touraine a présenté, le 4 octobre, une nouvelle mouture de son plan pour l'attractivité de l'hôpital public auprès des médecins. Il ne s'agit pas véritablement d'une annonce ex nihilo puisque le plan a été présenté à l'automne 2015, avec en particulier l'annonce de la prime d'engagement (voir notre article ci-contre du 4 novembre 2015), puis à nouveau en mai 2016, à l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités (voir notre article ci-contre du 23 mai 2016). Pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé, il s'agit désormais de "confirmer l'entrée en vigueur des premières mesures d'ici la fin de l'année et [d']annoncer le lancement de la seconde séquence des travaux".
Une troisième version du plan
Cette troisième version du plan apporte des précisions supplémentaires et quelques mesures nouvelles. Ce n'est pas le cas de la prime d'engagement, qui avait déjà été annoncée il y a un an. En revanche, Marisol Touraine a précisé que trois niveaux de prime d'engagement seront attribués, allant de 10.000 à 30.000 euros "selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension)". Les premières conventions pour l'octroi de cette prime devraient être signées avant la fin de l'année. En contrepartie du versement de cette prime, le jeune médecin s'engage en effet à passer le concours de praticien hospitalier et, une fois titularisé, à rester au moins trois ans sur son poste.
La prime d'exercice territorial figurait aussi dans le plan de 2015. Son objectif, qui vise plus particulièrement les petits hôpitaux, est de valoriser le temps d'exercice partagé entre plusieurs établissements publics. Là aussi, Marisol Touraine précise que quatre niveaux de prime pourront être attribués - entre 250 et 1.000 euros bruts par mois - selon le nombre de demi-journées consacrées à ces activités partagées.
Une amélioration des droits sociaux et une "prime de fidélité"
Autre volet du plan, qui fait l'objet de précisions de la part de la ministre : l'amélioration de la couverture sociale des jeunes contractuels, nombreux dans les établissements petits et moyens mais qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas des mêmes droits sociaux que les praticiens hospitaliers. Les intéressés vont donc bénéficier d'avancées significatives : maintien de 100% de la rémunération pendant les congés maternité, harmonisation de la durée de la couverture sociale et du niveau de rémunération en cas d'arrêt maladie... Les jeunes médecins pourront également travailler à temps partiel durant la période probatoire.
Enfin, la ministre de la Santé a annoncé à la fois la prise en compte du temps de travail des praticiens réalisant des activités de soins programmées en première partie de soirée et la création d'un "deuxième palier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif" (IESPE). L'objectif est de "valoriser l'engagement durable des praticiens à l'hôpital, sans exercice libéral". Ce nouveau palier, d'un montant de 700 euros, sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins quinze ans.
Marisol Touraine a également annoncé "l'ouverture d'une nouvelle séquence de travail centrée sur l'organisation et la gestion du temps de travail". Un protocole d'accord de travail devrait être signé avec les représentants des médecins hospitaliers dans les quinze prochains jours. La nouvelle démarche abordera trois thèmes : la diversification des missions confiées aux praticiens et la reconnaissance des valences non cliniques, la prise en compte de l'impact des sujétions liées à la permanence des soins et la responsabilisation des managers et des instances hospitalières dans le suivi du temps de travail. La ministre de la Santé n'a toutefois pas donné d'indication sur la suite du calendrier et sur une éventuelle enveloppe budgétaire.
