Une PPL adoptée en commission pour universaliser le Pass'Sport

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre une proposition parlementaire de loi (PPL) "pour plus de sport et moins de sucre". Proposé par le député PS du Bas-Rhin Thierry Sother, ce texte vise à encourager la prise d'une licence sportive chez les jeunes en universalisant et en renforçant le dispositif Pass'Sport.

Dans son exposé des motifs, Thierry Sother estime en effet que le Pass'Sport, mis en place en 2021 pour permettre à certains publics cibles de déduire 50 euros du coût d'une adhésion ou licence en club, "apparaît comme un moyen pertinent mais sous‑dimensionné et sous‑employé pour démocratiser la pratique du sport et répondre à un double enjeu de justice sociale et de santé publique". Le dispositif ne touchait en 2023 que 1,32 million de bénéficiaires selon un rapport sénatorial d'octobre 2024 et son taux de non‑recours, malgré une amélioration, reste élevé. En outre, pour le parlementaire, le montant du remboursement de 50 euros par an ne couvrirait "qu'une fraction trop mince du coût des abonnements et licences sportives", ce qui expliquerait "une partie du taux de non‑recours".

La PPL vise donc à changer les conditions d'éligibilité du Pass'Sport en le rendant universel pour tous les jeunes, en augmentant son montant et, enfin, en bonifiant ce montant au bénéfice des publics cibles de l'actuelle version du dispositif.

Tous les jeunes éligibles

Aux termes du texte adopté en commission, tous les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus seront désormais éligibles au Pass'Sport et son montant forfaitaire sera porté à 75 euros. De plus, le montant de l'aide atteindra 150 euros pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, pour  les personnes âgées de 16 à 30 ans bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés, pour les étudiants jusqu'à l'âge de 28 ans bénéficiant d'une bourse sous conditions de ressources, d'une aide annuelle du Crous ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales.

La PPL élargit par ailleurs le périmètre des structures impliquées dans le dispositif. Les associations sportives des établissements scolaires affiliées à une fédération ou à une union sportive scolaire viendront s'ajouter aux clubs associatifs et aux entités à but lucratif proposant des activités sportives.

Un financement par la taxe "soda" 

Parmi les apports de la commission à la PPL initiale, on note l'obligation pour le gouvernement de produire plusieurs rapports sur l'accès à la pratique sportive, dont l'un devra évaluer les effets des Jeux olympiques de 2024 sur la pratique sportive et indiquer les disparités territoriales constatées.

Enfin, la PPL prévoit que la charge pour l'État soit compensée par la création d'une taxe additionnelle à la contribution prévue à l'article 1613 ter du Code général des impôts, autrement dit, la taxe "soda". Pour tenir compte du taux de non-recours, le budget du Pass'Sport dans le projet de loi de finances pour 2025 avait été ramené à 75 millions d'euros, contre 100 millions lors des années précédentes. L'avenir du texte est suspendu à la reprise des travaux de l'Assemblée nationale, interrompus après le vote de la motion de censure contre le gouvernement Barnier le 4 décembre.