Urbanisme / Environnement - Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le 24 mars en conseil des ministres une ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement. "Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le gouvernement", selon le communiqué du conseil des ministres. L'ordonnance, qui devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours, comporte deux parties. La première vise à renforcer la coordination des procédures d'urbanisme, qui relèvent le plus souvent des collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales qui, elles, relèvent de l'Etat. Cette coordination permet aux maîtres d'ouvrage d'obtenir leur permis de construire pendant la durée d'instruction de la ou des autorisations environnementales (loi sur l'eau, dérogation espèces protégées…), les travaux ne pouvant toutefois être engagés que lorsque toutes les autorisations ont été délivrées. L'ordonnance entend raccourcir les délais d'instruction des autorisations nécessaires à un même projet et complète le décret du 9 juillet 2015 qui avait ramené, pour la grande majorité des cas, le délai de délivrance du permis à un maximum de 5 mois (lire ci-contre notre article du 13 juillet 2015).
La seconde partie de l'ordonnance tire les enseignements d'une expérimentation de trois ans, portant sur une "autorisation unique" pour les installations soumises à un feu vert au titre de la loi sur l'eau. Introduite par ordonnance en 2014 dans deux régions - Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon -, elle a été étendue à l'ensemble du territoire, toujours à titre expérimental, par la loi transition énergétique. L'obligation de dépôt simultané des demandes de permis et des autorisations environnementales a été supprimée car elle s'était "révélée inappropriée pour les projets échelonnés dans le temps et dans l'espace", indique le gouvernement. A l'inverse, certains travaux, quand ils n'ont pas d'impacts environnementaux, "méritent d'être sortis du cadre de l'autorisation unique" pour pouvoir être mis en oeuvre sans attendre l'obtention de l'ensemble des autorisations environnementales. C'est le cas notamment de certains travaux de démolition, qui interviennent souvent les premiers et "dans une phase très précoce" du projet, souligne le communiqué du conseil des ministres.