PLF 2012 - Une nouvelle taxe pour les communes forestières

L'article 48 du projet de loi de finances pour 2012 confirme la création d'une nouvelle taxe de 2 euros l'hectare dont les communes forestières devront s'acquitter pour contribuer au financement de l'Office national des forêts (ONF), aujourd'hui confronté à de graves difficultés financières. La mise en place de cette taxe a été négociée dans le cadre des préparatifs du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016 auquel les communes sont associées pour la première fois (voir notre article ci-contre). Selon l'exposé des motifs, la contribution des communes couvre aujourd'hui en moyenne environ 15% du coût du régime forestier et "le système de frais de garderie, calculés uniquement sur les ventes de bois, conduit à ce que les communes qui vendent peu de bois contribuent peu au financement des missions de surveillance ou de suivi des aménagements forestiers". La nouvelle taxe s'appliquera donc aux 11.371 communes propriétaires de forêt, soit une commune sur trois. En métropole, la surface des forêts communales représente 2,9 millions d'hectares, bien supérieure à celle des forêts domaniales de l'Etat (1,7 million d'ha). La taxe devrait rapporter 5,6 millions d'euros en 2012.