Une nouvelle feuille de route pour Action logement
L’Etat et Action logement ont signé vendredi 16 juin une nouvelle convention quinquennale 2023-2027 qui fixe les axes stratégiques de la nouvelle feuille de route du groupe paritaire. Une enveloppe de 14,4 milliards d’euros va être mobilisée afin de conforter Action logement dans ses missions.
© Jacques Paquier/ Olvier Klein, Emmanuelle Cosse et Bruno Arcadipane
Signée à Matignon vendredi 16 juin 2023 en présence du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et du ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, la convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action logement promet de mobiliser 14,4 milliards d’euros au bénéfice de la construction et de la réhabilitation de logements, au soutien des programmes de rénovation urbaine ainsi qu’à l’accompagnement des salariés dans "leur parcours résidentiel". Concrètement, la nouvelle feuille de route d’Action logement fixe l’ambition de 200.000 constructions de logement sur 5 ans auxquelles viendra s’ajouter un volume équivalent d’opérations de rénovation du parc existant.
3,8 milliards d’euros pour l’Anru
La convention, dont la signature a été décalée ces derniers mois, illustre "le succès de la concertation et du dialogue social", estime Elisabeth Borne qui a salué à l’occasion de cette signature "la responsabilité des partenaires sociaux dans cette période difficile pour le logement". Sur les quelque 15 milliards d’euros mobilisés, 5,5 milliards d'euros vont directement au financement des bailleurs pour la construction (3,9 milliards d'euros) et la réhabilitation de logements ; 3,7 milliards d’euros sont fléchés vers l’accompagnement des salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, dont 2 milliards pour financer les prêts à l’accession ainsi que ceux pour travaux ; enfin, 5,25 milliards d'euros vont être investis avec l’Etat dans les politiques publiques du logement, notamment la rénovation urbaine à travers la NPNRU (3,8 milliards d'euros pour l’Anru) ou dans le programme Action cœur de ville qui va bénéficier d’1 milliard d'euros.
Pour Bruno Arcadipane, le président d’Action logement groupe, la nouvelle convention quinquennale donne assurément "un cadre de coopération clair aux partenaires sociaux et aux représentants de l’Etat à un moment où il existe une réelle urgence en matière de logement". Le représentant du groupe paritaire rappelle à ce titre que "le logement abordable est un élément essentiel pour contribuer au développement des entreprises, à la réindustrialisation de notre pays et à la transition écologique de nos territoires".
Objectif : éradication des passoires thermiques
Outre le soutien au secteur de la construction, la feuille de route d’Action logement met l’accent sur le plan de décarbonation du groupe paritaire qui fixe l’ambition de réduire de 55% les émissions de carbone à horizon 2030 et qui tend à l’éradication des passoires thermiques "en avance de phase par rapport à la réglementation". En matière de soutien à l’emploi et à la réindustrialisation, la convention quinquennale prévoit d’attribuer 650.000 logements "pour permettre aux salariés de se loger à proximité de leur lieu de travail". Action logement, organisme collecteur de la participation des entreprises à l’effort de construction, s’engage également à soutenir l’accession à la propriété via le "1% logement" et prévoit dans le même temps d’élargir le champ de la garantie "Visale", qui couvre plus de 2 millions de ménages, aux saisonniers et aux indépendants.
La CGT a salué dans un communiqué une convention qui "sécurise le rôle d'Action logement et sa gestion paritaire du +1% logement", tandis qu’Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, qui représente les bailleurs sociaux, souligne que cette signature "ne règle rien à la question du financement de la production de nouveaux logements sociaux", le gouvernement devant admettre "qu'il doit revenir dans le tour de table du financement du logement social", relève l’AFP.
Sur la période 2018-2022, l’enveloppe initiale de 15,2 milliards d’euros avait été complétée en 2019 par le Plan d’investissement volontaire (9 milliards d'euros) ainsi que par le Plan de relance. Au final, sur les cinq dernières années, le groupe aura délivré 6,2 milliards d'euros d’aides aux ménages, consacré 13,5 milliards d'euros au financement des bailleurs et engagé 4,8 milliards d'euros pour le financement des politiques publiques.
